Concessions commerciales des ADP : faut-il des appels d&amp;#039;offres ?

Concessions commerciales des ADP : faut-il des appels d'offres ?

Tribune

 01/05/2008

Christian Baillon-Passe, avocat au barreau de Marseille, spécialiste en droit public, , revient sur la récente décision du Conseil de la concurrence en date du 27 mars 2008. Selon lui, cette décision offre un regard oblique sur le droit public dans la mesure où elle permet de comprendre la spécificité de la gestion des emplacements commerciaux (ici en duty-free) d’ADP au regard du droit de la concurrence et de s’interroger sur l’applicabilité ou non des règles relatives aux appels d’offres et au domaine public aéroportuaire.

Les griefs contre ADP et Lagardère Services : l’abus de position dominante et l’existence d’une entente. La société CDG Participations a saisi le Conseil de la concurrence de pratiques mises en oeuvre par la société Aéroport de Paris (ADP) et par la société Lagardère Services, (filiale à 100 % du groupe Lagardère) dans le secteur de l’exploitation des commerces sous douane (duty free) situés dans les aérogares parisiennes. La plaignante a dénoncé plusieurs pratiques discriminatoires constituant