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26645 Résultats de recherche
Concession : attention au durée supérieur à 5 ans et à une clause de revoyure ajustant l’économie générale du contrat
- 25/08/21
- 07h 01
La Chambre regionale des comptes (CRC) de Bretagne se penche sur la concession de Brest Metropole de 2019, a propos de l'exploitation des reseaux de chaleur, dans son rapport d'observations publie en fin juin. Deux points peuvent poser probleme :...
Selon quels éléments dater une résiliation tacite ?
- 25/08/21
- 07h 02
La commune de Vert-le-Grand demande a la CAA de Versailles administratif de prononcer la resiliation du marche de prestations intellectuelles qu'elle a conclu avec MM. E... et C... pour l'elaboration du plan local d'urbanisme, lesquels considerent...
L'acheteur public, garant du respect des principes de la République par ses prestataires
- 25/08/21
- 09h 20
La loi ndeg 2021-1109 du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la Republique est publiee au journal officiel du 25 aout 2021. Des son article 1er, elle concern les acheteurs publics :
Accord-cadres : le Gouvernement acte l’interdiction des accords-cadres sans maximum
- 25/08/21
- 09h 50
Le decret ndeg 2021-1111 du 23 aout 2021 tire les consequences de la decision de la Cour de justice de l'Union europeenne du 17 juin 2021, "Simonsen & Weel A/S, aff. C-23/20", qui impose aux acheteurs d'indiquer dans les avis d'appel a la...
La Direction des affaires juridiques se présente
- 25/08/21
- 17h 00
> La DAJ a mis en ligne en aout 2021 sa carte de visite. Une plaquette d'une douzaine de pages rappelle ses missions, presente son organigramme complet et enumere ses dernieres publications. La brochure delivre aussi quelques chiffres sur l'annee...
ITV Christine Leconte : " Les architectes sont des artisans du dialogue, actifs et créatifs ! "
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Article réservé aux abonnés
- 26/08/21
- 07h 00
- Jean-Marc Joannès
Christine Leconte a ete elue a la presidence du Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) le 10 juin dernier, a l'unanimite des 24 conseillers nationaux. L'occasion d'envisager avec elle et Thierry Naberes (Tresorier adjoint du CNOA), la...
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Un groupement de commande inédit dans la gestion des déchets qui ne convainc pas
- 26/08/21
- 07h 01
La chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes se penche, dans un rapport d'observations, sur le montage inedit dans lequel participe la Communaute de communes Le Gresivaudan (CCG), pour l'exploitation des unites de traitement des...
Capacité des candidats : un organigramme de l’entreprise ne suffit pas
- 26/08/21
- 07h 02
Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle, dans le cadre de ses missions d'autorite organisatrice des transports a lance un avis d'appel public a la concurrence selon la procedure de mise en concurrence avec negociation pour l'attribution...
Marches de défense et de sécurité : les mesures de simplification précisées par la DAJ
- 26/08/21
- 11h 45
Le decret ndeg 2021-1111 du 23 aout 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marches publics de defense ou de securite simplifie la passation des marches de defenses et de securite (MDS),...
Fin des accords-cadres sans maximum : les précisions de la DAJ
- 26/08/21
- 12h 00
La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy precise la portee du decret ndeg 2021-1111 du 23 aout 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marches publics de defense ou de...