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Conflit d’intérêts en cas d’attribution douteuse d’un marché public par le maître d’œuvre

  • 11/01/24
  • 06h 02

Conflit d'interets - Impartialite - Exclusion - La celebre formule de Lenine >, previent la CRC. Autrement dit, d'exclure l'operateur defaillant. En vertu de cette disposition : >. ML

Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport

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Le risque penal est toujours plus ou moins present dans le cadre des marches publics. Conflit d'interets, favoritisme, prise illegale d'interets... Ces termes reviennent souvent dans l'actualite et peuvent legitimement faire peur aux elus et aux...

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Pour Franck Barrailler il est temps de "sortir de la pensee unique en matiere d'achats innovants, pensee relayee par les reseaux sociaux notamment. Selon le Directeur de la commande et de l'achat public du Conseil departemental de la Seine Saint...

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Offre inacceptable et infructuosité : les procédures de passation sont indépendantes

  • 10/01/24
  • 17h 00

Offre inacceptable - Infructuosite - Independance des procedures - Une communaute de communes lance une procedure de concours restreint de maitrise d'oeuvre. Un groupement, dont la societe requerante est mandataire, est declaree laureat. La...

reponse ministerielle a la question ndeg 9405, joan 9 janvier 2024

  • 10/01/2024
  • 13h17

    • Reponse ministerielle a la question ndeg 9405, JOAN 9 janvier 2024

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Des " éléments de proximité" et d' "expertise technique locale" comme critères de sélection ?

  • 10/01/24
  • 12h 00

Selection des offres - Achat local - Definition du besoin - Le depute (Renaissance - Ain) Damien Abad constate que le critere prix semble trop souvent determinant pour la selection d'une entreprise plutot qu'une autre, meme lorsque la difference...

Prestations distinctes et allotissement ne sont pas toujours de bon aloi

  • 10/01/24
  • 06h 02

Allotissement - Prestations distinctes - Allotissement geographique - La region Bourgogne-Franche-Comte, agissant comme centrale d'achat, lance un avis d'appel public a la concurrence en vue de la passation d'un marche portant sur la fourniture...

Une relation in house entre une SEM et un actionnaire public contestée

  • 10/01/24
  • 06h 01

SEM - "In House" - Pas de relation > avec une societe d'economie mixte. La Chambre regionale des comptes (CRC) rappelle la regle dans son rapport d'observations "SEM d'amenagement et de construction de la commune du Plessis-Robinson". La SEMPRO...

Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?

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Les temps sont compliques pour les marches d'assurance des collectivites. En effet, celles-ci sont en premiere ligne face aux aleas climatiques et aux risques sociaux. Et, face a l'augmentation de ces phenomenes, apparait l'inflation du cout des...

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caa toulouse 5 decembre 2023, societe architecture rhetorique technique esthetique, 22tl21015

  • 09/01/2024
  • 17h18

    • CAA Toulouse 5 decembre 2023, societe Architecture rhetorique technique esthetique, 22TL21015

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