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28442 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille 11 decembre 2023, sarl ferry, 22ma02374

  • 09/01/2024
  • 14h30

    • CAA Marseille 11 decembre 2023, SARL Ferry, 22MA02374

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Chantier vandalisé : l’entrepreneur responsable

  • 09/01/24
  • 12h 00

Vandalisme - Marche de travaux - Sujetion imprevue - Cette decision de justice peut faire echo aux "emeutes urbaines" de juillet 2023 : le Tribunal administratif de Montpellier rend son verdict dans une affaire d'indemnisation d'un entrepreneur a...

La fraude aux coordonnées bancaires n'éteint pas la créance de l'acheteur

  • 09/01/24
  • 06h 02

Creance - Paiement - Fraude - A l'occasion d'un marche de maitrise d'oeuvre, la societe titulaire demande a l'acheteur le paiement d'une facture de 103 950 euros. Cependant, a la suite d'un courriel frauduleux usurpant l'identite de la societe et...

Valeur estimée d’un besoin récurrent : pas d’interprétation restrictive du code de la commande publique

  • 09/01/24
  • 06h 01

Definition du besoin - Besoin recurrent - Computation des seuils - La Chambre regionale des comptes (CRC) Ile-de-France precise la methode de computation des seuils dans le cadre d'un besoin recurrent, dans son rapport d'observations "Societe...

Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse

Marché « achat innovant » : quand innovation se confond avec jeunesse

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/01/24
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'heure est a la fete (ou a la gueule de bois) dans la commande publique : cinq ans apres le decret "Noel" et son >, la loi de finances pour 2024, publiee a la veille du reveillon du 31, vient rebattre les cartes en revoyant la definition de...

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ce 29 decembre 2023, commune de saint-thibery, req. ndeg 470274

  • 08/01/2024
  • 18h11

    • Ainsi, seule la notification du decompte general fait courir les delais permettant de lui conferer un caractere definitif et ce, quelle que soit l'eventuelle date de sa signature.

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Une procédure avec négociation validée après un appel d’offres infructueux

  • 08/01/24
  • 17h 00

Procedure avec negociation - Offre inacceptable - Ponderation critere prix - Le Tribunal administratif (TA) de Guadeloupe valide le recours a une procedure avec negociation apres un premier appel d'offres infructueux. En vertu de l'article R....

Simplification et protection s’invitent dans les vœux de Bercy

  • 08/01/24
  • 12h 20

Simplification - Europe - Concurrence - Lors de la presentation de ses voeux pour 2024, le 8 janvier, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, a donne quelques precisions sur sa perception de la simplification et de la protection de...

Rémunération sous la forme d'un accès privilégié à la clientèle : marché ou concession ?

  • 08/01/24
  • 06h 02

Remuneration du prestataire - Acces a la clientele - Le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Brieuc lance une consultation en vue de la conclusion d'un contrat avec une pharmacie, en application de l'article L. 5126-10 du code de la...

Commission consultative des services publics locaux : une saisine obligatoire en matière de DSP

  • 08/01/24
  • 06h 01

DSP - Commission consultative des services publics locaux - L'examen du rapport annuel du delegataire dans le cadre d'une delegation de service public par une commission consultative des services publics locaux est obligatoire, previent la Chambre...