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"Pas d'avenir sans MGP pour les ouvrages d'infrastructures"

"Pas d'avenir sans MGP pour les ouvrages d'infrastructures"

  • Article réservé aux abonnés
  • 26/12/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Le marche global de performance energetique a paiement differe, ce nouveau-venu dans les contrats de la commande publique, ne doit pas eclipser le marche global de performance (MGP) "classique". Ce montage est toujours d'actualite. Il peut etre...

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  • 11h 50

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ta cergy-pontoise 23 novembre 2023 cspidp

  • 22/12/2023
  • 7h00

    • TA Cergy-Pontoise, 23 novembre 2023, CSPIDP

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Case non cochée : pas de déclaration sur l’honneur

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Prestataire - Insuffisance - Faute - A la suite d'un accident survenu sur un marche de travaux, le syndicat mixte de traitement des ordures menageres (SYCTOM) de l'agglomeration parisienne demande a la CAA de Versailles d'annuler le jugement qui a...