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28840 Résultats de recherche
Actualité luxembourgeoise (II)
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 06h 44
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis poursuit son examen, entame le mois dernier, sur plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne, et s'interroge sur la limitation du champ des directives communautaires.
Actualité luxembourgeoise (II)
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- 01/04/08
- 06h 44
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis poursuit son examen, entame le mois dernier, sur plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne, et s'interroge sur la limitation du champ des directives communautaires.
La loi du 20 décembre 2007 et les modalités de signature des MAPA
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 06h 40
- Rédaction
A l'occasion de l'adoption de la loi Ndeg 2007-1787 du 20 decembre 2007 dite de simplification du droit, Sophie Guillon-Coudray, Avocat specialiste en droit public au Cabinet Coudray, fait le point sur les modalites de signature des marches publics a...
CAMIF Collectivités : 25 ans et des projets pleins la tête
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Article réservé aux abonnés
- 01/04/08
- 05h 50
- Rédaction
Agee d'un quart de siecle, la filiale achat public de la CAMIF, avec un chiffre d'affaires de 147 millions d'euros en 2007, continue sur sa lancee. Elle continue a investir sur Internet pour preparer le futur. Aux mini-sites thematiques et catalogues...
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L’UGAP prépare un appel d’offres pour la collecte des DEEE
- 01/04/08
- 05h 49
L'Union des groupements d'achats publics (UGAP) prepare un appel d'offres pour la collecte des dechets des equipements electriques et electroniques (DEEE). Seuls les dechets historiques, c'est-a-dire anterieurs a la loi du 13 aout 2005 qui a fait...
ta rouen 06042007 otv
- 31/03/2008
- 17h46
Ordonnance relative au respect du delai de remise des offres lorsque ce dernier tombe un dimanche.
ta strasbourg 14082007 dell
- 31/03/2008
- 17h29
Les discordances concernant la periode de chiffre d'affaires demandee relevees entre l'avis de publicite et le reglement de consultation ne sont pas considerees comme des manquements a la publicite et a la mise en concurrence.
ta strasbourg 11042007 upc-noos
- 31/03/2008
- 17h22
Le tribunal administratif fait droit au recours de la societe Noos la dechargeant du paiement une somme de 22 867,35 euros resultant d'un titre de recette executoire emis par la commune car le titre emis par la ville n'etait pas conforme a la...
ta strasbourg 11042007 noos-upc
- 31/03/2008
- 17h19
Le paiement par la societe operatrice d'une redevance contestee, calculee en fonction de la valeur des biens initialement finances par la commune, correspond a la valeur des prestations qui lui sont fournies par cette collectivite, en ce qui concerne...
ta versailles 20082007 paprec idf
- 31/03/2008
- 16h53
Les acheteurs publics ont une obligation de mentionner, meme sommairement, les niveaux minimaux de capacites.
