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28836 Résultats de recherche
ii les finalites d'une politique achat
- 27/03/2008
- 12h46
L'originalite d'une politique publique des achats est de combiner dans une logique qui va s'exprimer economiquement, trois approches distinctes bien que complementaires :la securite juridique ; la quete d'image politique positive et la recherche de...
iii l'implication des acteurs
- 27/03/2008
- 12h45
Le travail sur l'implication des acteurs revient en premier lieu a recenser les acteurs qui doivent etre rallies a cette politique. il peut s'agir de l'executif de la collectivite, des directions generales, des chefs de service, de l'acheteur, du...
Téléphonie mobile : baisse de facture en vue à la Santé
- 27/03/08
- 09h 06
Opache 2, l'accord-cadre de telephonie mobile passe par l'Etat (1), devrait s'averer rentable pour les ministeres participants, comme l'illustre le cas du ministere de la Sante qui a fait des projections financieres. Les gains potentiels annuels...
Haute-Garonne : une cellule marchés publics à la rescousse des petites communes
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/08
- 06h 21
- Rédaction
L'agence technique departementale (ATD) de la Haute-Garonne a mis sur pied une cellule marches publics pour ses adherents qui, depuis sa creation, n'a cesse de voir croitre son activite. Perdues dans la reglementation changeante et de plus en plus...
Les pièces à fournir aux candidats évincés
- 27/03/08
- 06h 21
Quelles sont les pieces que la personne publique a l'obligation de fournir aux candidats evinces ? A cette question posee par la depute UMP de Moselle, Marie-Jo Zimmermann, le ministere a recemment repondu que l'article 83 du code des marches...
Concours de maîtrise d’oeuvre : ne pas respecter son règlement peut coûter cher
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Article réservé aux abonnés
- 27/03/08
- 06h 12
- Rédaction
Luc Bodin, consultant en achat chez Axes Management, revient sur les concours de maitrise d'oeuvre. En s'appuyant sur les jurisprudence de la matiere, il aborde la composition du jury, son role, et le respect du reglement du concours, sources de...
les avenants et la decision de poursuivre
- 26/03/2008
- 18h17
Avant de lancer une consultation, les besoins doivent etre determines avec precision par la personne publique. Si le volume ou la nature du besoin change en cours d'execution du marche, il peut etre necessaire de modifier le marche. La personne...
le risque penal
- 26/03/2008
- 18h15
Les manquements a l'impartialite de la commande publique se concretisent, notamment, par l'existence d'infractions penales pour lesquelles leurs auteurs, personnes publiques acheteuses, peuvent etre poursuivis : la concussion ( article 432-10 du Code...
comment mettre fin au marche?
- 26/03/2008
- 18h12
Dans certains cas, la personne publique peut vouloir mettre fin aux relations contractuelles avec le titulaire et ce avant le terme du marche. Pour ce faire, elle doit proceder a la resiliation du marche public concerne (la resiliation met fin au...
comment gerer les depassements en temps du marche?
- 26/03/2008
- 18h06
La necessite d'une remise en concurrence periodique implique que la duree du contrat doit etre determinee en en tenant compte. Le code des marches publics prevoit la possibilite de reconduire une ou plusieurs fois le marche. Toutefois, la...
