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28864 Résultats de recherche
Actualité luxembourgeoise (I)
-
Article réservé aux abonnés
- 03/03/08
- 10h 01
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis a choisi d'examiner plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne concernant la notion de pouvoir adjudicateur et les criteres de selection des offres.
Actualité luxembourgeoise (I)
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- 03/03/08
- 10h 01
- Rédaction
Conseiller d'Etat, specialiste des marches publics, Alain Menemenis a choisi d'examiner plusieurs decisions de la Cour de justice europeenne concernant la notion de pouvoir adjudicateur et les criteres de selection des offres.
circulaire du 15 fevrier 2008
- 03/03/2008
- 9h57
Circulaire du 15 fevrier 2008 ayant pour objet les instructions pour l'application de l'arrete interministeriel du 22 juin 2007 relatif a la collecte, au transport, au traitement des eaux usees des agglomerations d'assainissement ainsi qu'a la...
28/03 : Journée d’étude sur l'accès des PME aux marchés publics
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/08
- 09h 46
- Rédaction
Articles connexes
Les garanties financières demandées aux candidats
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Article réservé aux abonnés
- 03/03/08
- 09h 34
- Rédaction
En examinant les dernieres jurisprudences sur la question, Raphael Apelbaum, avocat au cabinet August & Debouzy, fait le point sur les garanties financieres qu'il est possible d'exiger des candidats.
Premier SAD pour le Minefe
- 03/03/08
- 07h 28
Bercy s'est jete a l'eau pour le systeme d'acquisition dynamique (SAD) defini par l'article 78 du Code. Pour schematiser, il s'agit d'un accord-cadre mais d'un type particulier puisque la procedure est passee entierement par voie electronique, et...
Projet de loi PPP : l’inquiétude des sociétés coopératives des BTP
- 03/03/08
- 06h 46
Dans une lettre adressee a Nicolas Sarkozy, le President de la Federation nationale des SCOP du batiment et des travaux publics, Jacques Petey, n'a pas cache son inquietude face au projet de loi qui vise a etendre le champ d'application des PPP....
Les CHU proposent leur nouvelle nomenclature à tous les hôpitaux
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- 03/03/08
- 06h 44
- Rédaction
Le GCS UNIHA a mis au point une version reactualisee de sa nomenclature des fournitures et des services homogenes qui est accessible a tous. L'outil presente notamment une nouvelle segmentation pour les medicaments afin de la mettre en coherence avec...
Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen
- 29/02/08
- 09h 07
Auteur d'un rapport sur l'acces des PME aux marches publics remis a Nicolas Sarkozy en decembre dernier, Lionel Stoleru, ancien ministre, a ete designe chef de projet pour le Small Business Act (SBA) europeen par le Premier ministre. Il devra,...
Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen
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Article réservé aux abonnés
- 29/02/08
- 09h 07
- Rédaction
