La Picardie consacre chaque année pas moins de 65 millions d’euros au secteur de la formation professionnelle. Près des deux tiers de ce budget concerne des prestations achetées en application de l’article 30 du Code des marchés publics. La région entend élargir davantage l’assiette de formations acquises dans le cadre d’une mise en concurrence et diminuer le montant de ses subventions.La Picardie consacre chaque année pas moins de 65 millions d’euros au secteur de la formation professionnelle. Près des deux tiers de ce budget concerne des prestations achetées en application de l’article 30 du Code des marchés publics. La région entend élargir davantage l’assiette de formations acquises dans le cadre d’une mise en concurrence et diminuer le montant de ses subventions.De 450 à 500 : tel est le nombre de marchés que la région Picardie lance, en application de l’article 30 du code des marchés publics, dans le cadre d’une seule consultation, soit annuelle, soit pluri-annuelle pour l’achat de formations professionnelles. Sur un budget de 210 millions d’euros par an pour la formation et l’apprentissage tout confondu, 65 millions sont consacrés aux financements de prestations de formation dont 45 font l’objet d’une mise en concurrence. Les 20 autres millions - dont 13 correspondent au montant du transfert du PAS Formation de l’AFPA - sont octroyés sous forme de subventions. « La collectivité dispose de plusieurs modes d’intervention dans ce domaine, explique Frédéric Leprêtre, le directeur de la formation et de l’apprentissage. Tout d’abord, pour répondre aux tendances lourdes de l’économie en Picardie qui sont exprimées à la fois par les individus, les territoires - c’est-à-dire les organismes tels que l’ANPE, les missions locales, les maisons de l’emploi et de la formation, etc. - et les branches professionnelles, nous lançons des marchés publics passés selon les termes de l’article 30. Ils sont tous accompagnés d’un cahier des charges précis sur la durée, le lieu et l’accessibilité de la formation en fonction des besoins qui nous été demandés. Il s’agit de ce que nous appelons le programme régional de formation. Nous recevons en général 1200 à 1500 réponses, ce qui représente beaucoup de travail pour notre service. La procédure est lourde à gérer. Fort heureusement, nous disposons d’une plateforme électronique sur laquelle les candidats sont invités à déposer leur offre et à se faire référencer également, ce qui nous permet dans un premier temps de faciliter le travail de recevabilité des propositions », précise Frédéric Leprêtre. Une fois cette première opération effectuée, la direction de la formation se plonge alors dans une phase d’instruction et de négociation avec les candidats. Les offres retenues sont ensuite à l’assemblée régionale. S’agissant des marchés égaux ou supérieurs à 206 000 €, ils passent devant la CAO. L’ensemble de l’offre est ensuite présenté pour validation à la Commission Permanente du Conseil Régional puis notifiée aux bénéficiaires.Elargir le champ de la mise en concurrenceParallèlement à ces achats, le conseil régional continue de subventionner certaines prestations particulières à caractère territorial dont l’initiative revient aux organismes qui les proposent : « Ces projets sont autant que faire se peut portés par les maisons de l’emploi et de la formation qui sont des structures issues de la loi Borloo sur la cohésion sociale et que la Région Picardie a souhaité doter d’une compétence supplémentaire dans le domaine de la formation, commente le responsable. Ils entrent dans le cadre de notre dispositif ACTIF qui signifie Action territorialisée pour l’insertion et la formation. Nous avons bien évidemment une grille de lecture pour décider des offres de prestations soumises qui donnent droit à une aide de la collectivité », poursuit ce dernier. Toutefois, le Conseil Régional envisage à terme de ne plus les subventionner : « Nous voulons inciter les structures concernées à identifier leurs besoins le plus tôt possible afin qu’ensuite, la région puisse organiser une mise en concurrence pour savoir si d’autres établissements seraient capables de répondre également aux prestations proposées », explique-t-il.La région finance par ailleurs certains projets personnels : « Dans ce cas, la subvention est donnée à l’organisme de formation par le truchement duquel l’individu exprime sa demande de formation : 1 000 à 1 200 parcours individuels sont ainsi accompagnés tous les ans, ce qui correspond à 1,5 millions d’euros », indique Frédéric Leprêtre. Enfin, la collectivité subventionne les demandes de formation émanant des entreprises qui s’engagent en contrepartie à recruter les personnes bénéficiant de la prestation souhaitée : « Etant donné que la société est à l’origine du besoin que le conseil régional ne peut prévoir à l’avance, nous sommes là encore dans un cas permettant d’aider financièrement le dossier proposé », justifie le directeur. La somme représente globalement 2 millions d’euros par an.Pour la coexistence d’un service public et d’un service marchand Reste le cas particulier des organismes de formation publics et parapublics tels que le CNAM (centre national des arts et métiers), les GRETA (groupements d'établissements publics locaux d'enseignement), les universités et l’AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) qui travaillent avec le conseil régional dans le cadre de conventions aidées : « Concernant l’AFPA, nous lui attribuons pour l’instant directement la somme de 13 millions d’euros pour son programme de formation dans le cadre de notre convention tripartite avec l’Etat ». Jusqu’en 2009, date à laquelle l’AFPA ne sera plus subventionnée… (1) : « Nous ferons comme tout le monde l’année prochaine : nous mettrons l’association en concurrence avec les autres opérateurs économiques, ce qui entraînera de sacrées difficultés car l’AFPA est un élément structurant du paysage. C’est un outil important et son démantèlement ne sera pas sans conséquences, même si pour l’instant, en Picardie, l’association est peu concurrencée car elle propose des prestations qu’elle est pour l’instant la seule à pouvoir offrir. Mais quid des infrastructures qu’elle utilise et qui devront être réhabilitées à un moment ou à un autre ? Cela représentera des investissements lourds qu’elle devra intégrer dans ses tarifs », avance-t-il. « S’agissant des autres organismes dépositaires de prestations de formation qu’ils sont les seuls à pouvoir donner, nous continuons à les subventionner. On est cependant en droit de se demander quel sera leur avenir à terme étant donné l’évolution actuelle qui tend vers le tout concurrence. Un service public de la formation continuera-t-il d’exister ou pas ? », s’interroge Frédéric Leprêtre. Ce dernier ne cache pas qu’il est favorable au maintien, dans une certaine mesure, d’une logique non marchande en matière de formation : « Elle peut tout à fait cohabiter avec l’offre privée », estime-t-il. « L’application du code des marchés publics pour l’achat de formation a certes effrayé les Régions en 2004, 2005 quand les choses se sont précisées. Mais elles s’y sont toutes mises et il est vrai que l’application de règles claires dans ce secteur d’activité a permis de mieux définir nos besoins et de sécuriser les élus. En outre, l’article 30 du Code est suffisamment souple pour nous donner une bonne marge de manœuvre. Pour autant, il faut que cette mise en concurrence soit pertinente, ce qui n’est pas toujours le cas », conclut le directeur de la formation. Un point de vue que Jean-Paul Denanot, le président de la région Limousin et de la commission « Formation et Apprentissage » au sein de l’association des régions de France, partage pleinement.Sandrine Dyckmans © achatpublic.info, le 01/02/2008(1) En 2009, l’AFPA qui était depuis sa création à l’après-guerre subventionnée, change de régime : elle devra répondre à des marchés publics comme tout autre opérateur du secteur privé.