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28882 Résultats de recherche

Trier par:

ce 19122007 syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du confolentais

  • 19/02/2008
  • 9h50

    • Malgre sa signature, le contrat peut etre annule pour absence de publicite aupres des cocontractants evinces lorsqu'une procedure de refere precontractuel a ete au prealable engagee.

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CAMIF Collectivités lance un concours pour le design de son mobilier

  • 18/02/08
  • 15h 40

CAMIF Collectivites, qui fete ses 25 ans, organise un concours destine aux etudiants d'ecoles de design pour imaginer la > des mobiliers destines aux collectivites et aux etablissements scolaires. Les six projets retenus par un jury (mobilier urbain...

Marchés publics défense : un libéral allemand choisi comme rapporteur

  • 18/02/08
  • 15h 32

Le liberal allemand Graf Alexander Lambsdorff a ete designe par le Parlement europeen rapporteur sur la proposition de directive relative aux marches publics dans le secteur de la defense. M. Lambsdorff est vice-president de la commission...

Le caractère innovant n’entre pas dans la catégorie des sous-critères

Le caractère innovant n’entre pas dans la catégorie des sous-critères

  • Article réservé aux abonnés
  • 18/02/08
  • 11h 19
  • Rédaction

Le TA de Lyon a rejoint, le temps d'une ordonnance, le camp de ceux qui considerent que meme si la personne publique utilise la passerelle BOAMP, elle doit indiquer la date d'envoi au JOUE. Le probleme est regle car la DJO a modifie sa procedure....

Mention dans l’AAPC de la date d’ouverture des plis, même si la séance n’est pas publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/08
  • 16h 36
  • Rédaction

Les administrations publiques invitées à utiliser les nouveaux services de paiement

  • 15/02/08
  • 15h 25

Le Conseil europeen des paiements, qui reunit 4000 banques de 31 pays europeens (l'Union europeenne plus l'Islande, le Liechtenstein, la Norvege et la Suisse), recommande aux administrations publiques de requerir dans leurs futurs marches de...

Yolaine Le Meur, directrice du service « marchés publics, achats et affaires juridiques » à Aubergenville

  • Article réservé aux abonnés
  • 15/02/08
  • 14h 08
  • Rédaction

circulaire du 21 decembre 2006

  • 15/02/2008
  • 11h35

    • Bilan et perspectives de l'intercommunalite

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decret du 26 decembre 2007

  • 15/02/2008
  • 10h17

    • Decret no 2007-1850 du 26 decembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marches passes en application du code des marches publics et de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par certaines personnes publiques ou...

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decret du 26 decembre 2007

  • 15/02/2008
  • 10h16

    • Decret no 2007-1844 du 26 decembre 2007 relatif a la remuneration des exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement charges de percevoir les redevances mentionnees aux articles L. 213-10-3 et L. 213-10-6 du code de...

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