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28417 Résultats de recherche

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Offre irrégulière en l’absence d’une certification essentielle à l’exécution du marché public

  • 12/03/25
  • 06h 02

Candidature - Qualification - De nouveau une procedure de passation d'un marche public se voit annulee au stade des offres car l'offre de l'attributaire s'avere irreguliere ; irregularite qui decoule d'une meconnaissance des exigences techniques...

Cartographie des risques recommandée malgré une absence d’irrégularité dans les marchés publics

  • 12/03/25
  • 06h 01

Cartographie des risques - Recommandation - La Chambre regionale des comptes (CRC) Normandie recommande l'elaboration d'une cartographie des risques relative a la commande publique, dans son rapport d'observations "Commune de Saint-Lo" ; ville...

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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ta polynesie francaise 24 janvier 2025 commune de taiarapu est

  • 11/03/2025
  • 7h00

    • TA Polynesie Francaise, 24 janvier 2025, Commune de Taiarapu Est

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Fraude aux fournisseurs : collectivité publique victime, comptable public responsable

  • 11/03/25
  • 06h 02

Fraude - Condamnation - La Cour d'appel financiere confirme le verdict prononce a l'encontre de l'adjoint payeur departemental de l'Eure, dont ses actes ont conduit la collectivite a etre victime d'une fraude aux fournisseurs (relire "La Cour des...

Un critère prix litigieux dans un marché public à prix réglementé

  • 11/03/25
  • 06h 01

Critere prix - Prix reglemente - L'utilisation d'un critere prix est a l'origine de l'annulation de la procedure de passation du marche public de transport scolaire par voie maritime des eleves et etudiants residant au Fena Aihere, lancee par la...

Voyage au cœur du service Achat du ministère de l'Intérieur

Voyage au cœur du service Achat du ministère de l'Intérieur

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/03/25
  • 06h 00
  • Hubert Heulot

Chef du service des achats du ministere de l'interieur, Jean Bouverot a autorite sur les sept zones de defense du pays a travers leur sept services acheteurs. Il laisse toujours une place, dans un emploi du temps charge, a la reflexion strategique....

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caa versailles 6 mars 2025, societe oriad ile-de-france, req. ndeg 23ve00099

  • 10/03/2025
  • 18h07

    • en l'absence de mise en demeure, la seule circonstance qu'une personne publique ne s'acquitte pas en temps utile des factures qui lui sont adressees, sans refuser explicitement de les honorer, ne suffit pas a caracteriser l'existence d'un...

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caa versailles 6 mars 2025, req. ndeg 22ve02679

  • 10/03/2025
  • 17h43

    • "en prevoyant au CCTP l'emploi d'un materiau inadapte, en validant la commande et en s'abstenant de verifier, au moyen de la fiche technique ou de tout autre procede approprie, son adequation a l'usage projete, le maitre d'oeuvre a commis une...

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caa versailles 6 mars 2025, societe oteis, req. ndeg 22ve00935

  • 10/03/2025
  • 17h20

    • La reception de l'ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maitre d'ouvrage et le maitre d'oeuvre en ce qui concerne les prestations indissociables de la realisation de l'ouvrage, au nombre desquelles figurent, notamment, les missions de...

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