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28437 Résultats de recherche

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Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le regard du juge financier sur la commande publique

  • 27/11/23
  • 17h 03

L'achat public n'echappe pas au controle de la Cour des comptes et les Chambres regionales des comptes (CRC). Invite de la conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics, Bernard Lejeune, president de la CRC Auvergne-Rhone-Alpes...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Achat public durable : êtes-vous prêts ?

  • 27/11/23
  • 16h 20

Lors de la table ronde " achat public durable : ou en est-on ?" de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, ont debattu cinq intervenants : Me Maxime Busch (Lexcase), Me Nicolas Charrel (cabinet Charrel et associes),...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le secret des affaires apprécié par l'acheteur public

  • 27/11/23
  • 14h 55

La protection du secret des affaires devient une des missions de l'acheteur public. C'est sur ce theme qu'est intervenu Maitre Benoit Neveu, avocat au barreau de Paris. Il indique d'abord que le secret affaires a trois composantes : il doit s'agir...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Ordonnateurs et comptables : quels impacts de la réforme sur les acheteurs publics

  • 27/11/23
  • 13h 50

Lors d'un focus de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, Bernard Lejeune, President de la Chambre regionale des comptes Auvergne-Rhone-Alpes, est revenu sur la reforme des gestionnaires publics. Pour rappel,...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Méthode de notation et critères : une approche économique et critique

  • 27/11/23
  • 13h 00

La methode classique de notation par points ne permettrait pas aux acheteurs de choisir la methode economiquement la plus avantageuse : ce sont les propos de Xavier Robaux, economiste specialiste de l'achat public, lors de la conference inaugurale...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Le prix dans les marchés publics

  • 27/11/23
  • 12h 10

Lors de la premiere table ronde de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, ont debattu Raphael Arnoux, sous-directeur du droit de la commande publique a Bercy, Me Alexandre Riquier (Publica Avocats) et Ophelie...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Revue jurisprudentielle 2023

  • 27/11/23
  • 11h 20

Des l'introduction de sa revue annuelle de jurisprudence, Maitre Raphael Apelbaum (Lexcase) denonce "l'aberration" qu'est l'interdiction de negocier dans le cadre d'un appel d'offres. . ED A lire aussi sur achatpublic.info : Mediation :...

Conférence Folle semaine des marchés publics 2023 - Une commande publique : européenne, durable… et chargée

  • 27/11/23
  • 10h 10

Lors de la conference inaugurale de la Folle semaine des marches publics, organisee par achatpublic.com, la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy detaille son programme pour l'annee a venir. Raphael Arnoux, sous-directeur du droit de la...

Le principe de confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise… rejeté !

  • 27/11/23
  • 08h 35

La confidentialite des avis des juristes d'entreprise... ce n'est pas pour tout de suite. La loi d'orientation et de programmation du ministere de la Justice 2023-2027, adoptee par le Parlement, integrait ce principe dans la loi ndeg 71-1130 du 31...

ta nimes 18 octobre 2023 sarl mostaz

  • 27/11/2023
  • 7h00

    • TA Nimes, 18 octobre 2023, SARL Mostaz

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