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28546 Résultats de recherche

Trier par:

Eviter le fractionnement des besoins grâce à la cartographie achat

  • 09/05/23
  • 07h 02

Etablir une cartographie des achats, c'est l'une des "marottes" des juridictions financieres. Elles invitent regulierement les organismes publics, a la suite de leur controle de gestion, a se saisir de cette opportunite (relire "Quand l'achat...

Acheteur et actionnaire de l’attributaire : le conflit d’intérêts écarté

  • 09/05/23
  • 07h 01

Il n'est pas interdit, en soi, qu'un pouvoir adjudicateur, actionnaire d'une societe, lui attribue un marche public. Celui-ci doit en revanche prendre toute mesure afin d'eviter qu'il y ait un conflit d'interets. Selon le Tribunal administratif...

ta mayotte 26 mars 2023, societe mahoraise de travaux publics et de construction

  • 09/05/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du marche global de performance portant sur la conception, la realisation et l'exploitation-maintenance technique du college de Bandraboua est annulee.

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ta versailles 27 mars 2023 sas belbeoc'h 78

  • 09/05/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Belbeoc'h 78 est rejetee.

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Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Le B.A -BA de l’achat – Le rapport d'analyse des offres

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

caa paris 14 avril 2023, commune de gretz-armainvilliers, 20pa02576

  • 05/05/2023
  • 15h55

    • CAA Paris 14 avril 2023, commune de Gretz-Armainvilliers, 20PA02576

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ta bordeaux 3 mai 2023, cm-cic leasing solutions, ndeg 2103243

  • 05/05/2023
  • 15h05

    • TA Bordeaux 3 mai 2023, CM-CIC Leasing Solutions, ndeg 2103243

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ta marseille 3 mai 2023, ord., association centre social les oliviers, ndeg2303694

  • 05/05/2023
  • 14h50

    • TA Marseille 3 mai 2023, ord., Association centre social les oliviers, ndeg2303694

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la reforme du regime de responsabilite financiere des gestionnaires publics - ministere de l'economie, des finances et de la souverainete industrielles et numerique

  • 05/05/2023
  • 11h34

    • L'ordonnance du 23 mars 2022 instaure un regime unifie d'engagement de la responsabilite des ordonnateurs et des comptables. Elle abroge la responsabilite personnelle et pecuniaire des comptables publics et dapte l'actuel regime de la CDBF. *...

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Transfert de compétences inachevé : un recours justifié à la procédure sans publicité ni mise en concurrence

  • 05/05/23
  • 07h 02

Le prefet de la Moselle voit son defere rejete, alors qu'il contestait, en l'absence d'une mise en concurrence, la regularite de la convention de gestion conclue entre la communaute d'agglomeration Saint-Avold Synergie (CASAS) et la commune de...