Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !

Info du jour

L’article 40, tous les élus et les agents publics savent le traduire : c’est pire qu’une bombe à fragmentation. On ne risque pas d’en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l’utiliser sera viré ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans naphtaline, à moins d’être promu en Terre Adélie. Mais son utilisation par l’exécutif d’une collectivité, c’est quoi ? Ouvrir le parapluie ? Botter en touche ou vraiment dénoncer une “indélicatesse” la part de ses fonctionnaires ?

Une collectivité qui saisit le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer les agissements d’un de ses fonctionnaires, ce n’est déjà pas fréquent. Mais quand ce sont carrément 21 fonctionnaires territoriaux qui sont priés de rester à la maison en attendant de savoir s’ils continuent de repeindre les murs de la cuisine ou s’ils doivent se préparer à

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet