
Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité des gestionnaires publics
L’article 40, tous les élus et les agents publics savent le traduire : c’est pire qu’une bombe à fragmentation. On ne risque pas d’en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l’utiliser sera viré ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans naphtaline, à moins d’être promu en Terre Adélie. Mais son utilisation par l’exécutif d’une collectivité, c’est quoi ? Ouvrir le parapluie ? Botter en touche ou vraiment dénoncer une “indélicatesse” la part de ses fonctionnaires ?

Une collectivité qui saisit le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer les agissements d’un de ses fonctionnaires, ce n’est déjà pas fréquent. Mais quand ce sont carrément 21 fonctionnaires territoriaux qui sont priés de rester à la maison en attendant de savoir s’ils continuent de repeindre les murs de la cuisine ou s’ils doivent se préparer à

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 26/09/2023
- SID (Service infrastructure de la Défense)
Juriste commande publique (f/h)
- 25/09/2023
- Ville de Bagneux
Responsable achats et commande publique (f/h)
- 25/09/2023
- Ville de Bagneux
Nouveaux documents
Guide du Resah : Gestion des DASRI pour un achat sans risque
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23
- 05h09
La composition d'un marché public - Sophie Lapisardi
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/23
- 03h09
Rapport évaluation article 58 loi AGEC
-
Article réservé aux abonnés
- 06/09/23
- 07h09
Les plus lus
Dans le secteur de la propreté, une association envoie des remarques aux acheteurs !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/09/23 07h09
- Etienne Ducluseau
[Au plus près des TA] Le dilemme de la variante : accepter ou refuser
-
Article réservé aux abonnés
- 20/09/23 07h09
- Nicolas Lafay
Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Achats durables : «la mise en concurrence est encore difficile »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/09/23 07h09
- Orianne Dupont
[Interview] Arnaud Latrèche : "Informer les candidats évincés, cela participe au renforcement de l’efficacité de l’achat public"
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23 06h09
- Jean-Marc Joannès
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.