Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !
Cet article fait partie du dossier :
Responsabilité des gestionnaires publics
L’article 40, tous les élus et les agents publics savent le traduire : c’est pire qu’une bombe à fragmentation. On ne risque pas d’en sortir indemne. Un fonctionnaire qui va l’utiliser sera viré ou, au mieux, finira sa vie dans un placard sans naphtaline, à moins d’être promu en Terre Adélie. Mais son utilisation par l’exécutif d’une collectivité, c’est quoi ? Ouvrir le parapluie ? Botter en touche ou vraiment dénoncer une “indélicatesse” la part de ses fonctionnaires ?
Une collectivité qui saisit le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer les agissements d’un de ses fonctionnaires, ce n’est déjà pas fréquent. Mais quand ce sont carrément 21 fonctionnaires territoriaux qui sont priés de rester à la maison en attendant de savoir s’ils continuent de repeindre les murs de la cuisine ou s’ils doivent se préparer à
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
- 15/04/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04
Les plus lus
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/24 07h04
- Etienne Ducluseau
AMO et conflit d’intérêts : une interprétation extensive en marché public !
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Tu ne dénatureras point ! Un commandement sacré dans la commande publique
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24 07h04
- Nicolas Lafay
Offre analysée, notée et classée… mais irrégulière
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/24
- 07h04