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28392 Résultats de recherche

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OAB en l’absence de corrélation entre la politique commerciale et le prix de l’offre

  • 08/03/23
  • 06h 01

Un candidat soupconne d'avoir remis une offre anormalement basse (OAB) ne peut se contenter d'expliquer qu'il a une bonne politique commerciale... il doit demontrer une correlation entre celle-ci et le chiffrage de son offre. Le Tribunal...

[Interview] Vous avez demandé SOS marchés publics... Un opérateur va vous répondre"

[Interview] Vous avez demandé SOS marchés publics... Un opérateur va vous répondre"

"Notre enjeu, c'est de convaincre des entreprises de candidater a nos consultations" explique Nicolas Lallemand, Directeur de la commande publique unifiee des Conseils Departementaux des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Constat de depart : certaines...

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Egalité Femmes / Hommes : une promesse à point nommé

  • 07/03/23
  • 10h 15

Quelques jours avant la Journee internationale du droit des femmes, Elisabeth Borne se fend d'une annonce dans le journal "Elle" : les entreprises qui ne respectent pas l'egalite professionnelle femmes / hommes ne pourront plus participer aux...

ta marseille 26 janvier 2023 societe power protection

  • 07/03/2023
  • 7h00

    • La requete presentee par la societe Power protection et securite est rejetee.

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Classer les offres inacceptables n’a pas d’impact... ni d’intérêt

  • 07/03/23
  • 06h 02

La direction generale de l'aviation civile du ministere de la transition ecologique et solidaire, maitre d'ouvrage delegue du ministere de la justice, lance un appel d'offres ouvert pour la construction du centre de detention de Kone. Trois...

Une décision de non reconduction n’équivaut pas à une résiliation du contrat

  • 07/03/23
  • 06h 01

Le tribunal administratif (TA) de Marseille revient sur les regles relatives a la contestation d'une mesure d'execution par le titulaire du marche public, apres qu'un cocontractant desapprouve la decision de non-reconduction du contrat... et...

La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié

La carte d’achat : un moyen de paiement parfois inapproprié

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/03/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Mode derogatoire au mandat administratif, la carte d'achat est un moyen de paiement interessant. Mais son usage doit respecter une serie de regles... au risque de meconnaitre le code de la commande publique. La chambre regionale des comptes...

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ta paris 12 janvier 2023 societe emergence

  • 06/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Emergence est rejetee.

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ta besancon 17 janvier 2023 societe easypark

  • 06/03/2023
  • 7h00

    • La requete de Societe Easypark est rejetee.

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Marché à prix global et forfaitaire : évaluation en détail des demandes d’indemnisation pour travaux supplémentaires

  • 06/03/23
  • 06h 02

L'Office national d'etudes et de recherche aerospatiales (Onera) confie a la societe Cote l'execution d'un marche a prix global et forfaitaire portant sur les etudes d'execution, la fourniture, l'installation, les raccordements, les controles et...