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28392 Résultats de recherche

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Le candidat, un professionnel qui connaît la règlementation

  • 06/03/23
  • 06h 01

Le professionnel, c'est l'operateur economique qui soumissionne a un marche public. Le tribunal administratif (TA) de Paris responsabilise les candidats. Il rejette la requete d'un candidate ecarte demandant l'annulation de la decision l'evincant,...

[Au plus près des TA] Le BPU : ce casse-tête pour les candidats

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  • Article réservé aux abonnés
  • 06/03/23
  • 06h 00
  • Nicolas Lafay

Pas evident pour un candidat de completer un bordereau des prix unitaire (BPU). Il peut avoir des difficultes a inscrire > dans l'une des lignes du document ou, a l'inverse, ne pas pouvoir donner de precisions sur l'etendue des missions couvertes par...

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ta paris 23 janvier 2023 societe orpheo

  • 03/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe Orpheo Group est rejetee.

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Perte de chance de remporter le marché : intérêt à agir et préjudice personnel

  • 03/03/23
  • 06h 01

Une societe qui n'a pu concourir a l'obtention d'un marche public, en l'absence de publicite et de mise en concurrence, peut etre indemnisee en raison du prejudice ne de la perte de chance d'obtenir le contrat. Mais une telle demande n'est...

[Interview] Les multiples enjeux commande publique des ouvrages JO 2024

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  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/23
  • 06h 01
  • Antoine Lunven

Coordination entre les differents acteurs, acces aux PME, compliance, contentieux...Fleur Jourdan, fondatrice associee de Fleurus Avocats et Anne-Andrea Vilerio, sa collaboratrice, sont specialisees en droit de la commande publique et en droit du...

Ouverture du tiers financement : couvrez ce PPP que je ne saurais voir !

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> Partenaire particulier A leur apogee en 2011, les contrats et les marches de partenariat connaissent depuis un declin rapide... jusqu'a quasi-disparaitre de l'achat public. Une dynamique cassee par les scandales ayant mis en lumiere des derives...

ce, 28 fevrier 2023, societe sofratel

  • 02/03/2023
  • 11h56

    • La procedure de passation du marche public ayant pour objet l'extension et la maintenance du systeme de video-protection urbaine de la commune de Caudry est annulee au stade de l'analyse des offres.

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Une consultation annulée à cause des liens de l’AMO avec l’attributaire

  • 02/03/23
  • 11h 54

Associe un assistant a maitrise d'ouvrage (AMO) dans l'analyse des offres n'est pas sans risque pour un pouvoir adjudicateur. Au regard de son historique et/ou de ses liens avec des entreprises du secteur, objet du marche public, la regularite de...

ta montpellier 28 janvier 2023 societe sunzil

  • 02/03/2023
  • 7h00

    • La requete de la societe SUNZIL est rejetee.

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Difficultés d’exécution d’un marché à forfait : quelle imprévisibilité des « contraintes administratives » ?

  • 02/03/23
  • 06h 03

Les difficultes rencontrees dans l'execution d'un marche a forfait ne peuvent ouvrir droit a indemnite au profit de l'entreprise titulaire du marche que dans la mesure ou celle-ci justifie soit que ces difficultes trouvent leur origine dans des...