
[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve
Maître Nicolas Lafay se penche dans cette chronique d’« Au plus près des TA » sur trois ordonnances du mois de juin. Les problématiques sont les suivantes : OAB ou offre irrégulière ? Le BPU équivaut-il à un catalogue fournisseur ? Et quid de la preuve d’un manquement d’impartialité de l’acheteur public ?

Etre précis quant au rejet d’une offre : OAB ou offre irrégulière ?
L’ordonnance du tribunal administratif de Versailles illustre l’obligation, pour l’acheteur, de bien justifier le motif pour lequel il rejette une offre. Une commune avait, à la suite de l’analyse des offres, adressé à un candidat un courrier dans lequel elle indiquait que l’analyse de son offre montrait qu’elle n’avait

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable achats marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Cabinet Fraissinet Associés
Chef de service des marchés publics (h/f)
- 16/06/2025
- Ville de Tremblay-en-France
Instructeur marchés publics (f/h)
- 16/06/2025
- Montpellier Métropole
Nouveaux documents
TA Toulouse 28 novembre 2024 Société Soval
-
Article réservé aux abonnés
- 19/06/25
- 07h06
TA Orléans 2 mai 2025 Société Htracks Go
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 11h06
TA Toulon 30 avril 2025 Sté Geoterria
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/25
- 11h06
Les plus lus
Cabinets de conseil : les marchés publics des collectivités scrutés par la Cour des comptes
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Breizh Achats, centrale ambitieuse … et minutieuse !
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/25 06h06
- Hubert Heulot
Une opération de travaux d’envergure passée après un appel à projets : pas de requalification en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/25 06h06
- Mathieu Laugier
Montant maximum décorrelé du besoin : accord-cadre sur la sellette
-
Article réservé aux abonnés
- 17/06/25
- 06h06
-
Article réservé aux abonnés
- 16/06/25
- 06h06