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28400 Résultats de recherche
cjue 26 janvier 2023 sc nv construct srl
- 20/02/2023
- 7h00
"L'article 58 de la directive 2014/24/UE du Parlement europeen et du Conseil, du 26 fevrier 2014, sur la passation des marches publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, lu en combinaison avec les principes de proportionnalite et de...
DSP : le respect des exigences du règlement de consultation ne peut être remis à plus tard, par avenant
- 20/02/23
- 06h 02
La societe Chapelle d'Abondance Loisirs Developpement (CALD) demande au juge administratif de condamner la commune de la Chapelle d'Abondance au versement d'une somme de 864 012 euros en reparation du prejudice subi dans la procedure d'attribution...
Pas de concession pour une concession d’aménagement avec une clause de résiliation
- 20/02/23
- 06h 01
Il >, declare la Chambre regionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d'observations "Societe d'economie mixte d'amenagement de Lot-et-Garonne (SEM47)". Les contrats de concession auxquels fait reference l'autorite financiere...
Le contrôle de la loi dans le marché : de quoi mettre l’acheteur en "PLS"
-
Article réservé aux abonnés
- 20/02/23
- 06h 00
- Mathieu Laugier
Il existe differentes facons de contraindre le titulaire d'un marche public a se conformer a une prescription legislative en lien avec l'objet de la prestation : user des criteres de la candidature ou mentionner des specifications techniques et des...
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Un projet et une proposition de loi, tous deux destines a donner une reponse rapide a hausse des prix de l'energie, poursuivent leur parcours legislatif. Avec des fortunes diverses. Les deux reviennent sur des principes "forts" de la commande...
Marché de partenariat : le pouvoir adjudicateur rattrapé par le partage des risques
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- 14h 00
Qui, du pouvoir adjudicateur ou du titulaire du marche de partenariat, doit prendre en charge la reparation du prejudice subi par les proprietaires des parcelles affectes par une operation d'amenagement foncier ? Le Conseil d'Etat y repond dans un...
ce 14 fevrier 2022 m. et mme e
- 17/02/2023
- 14h00
L'affaire est renvoyee, dans cette mesure, devant la cour administrative d'appel de Nantes.
Achat de prestations intellectuelles et informatiques : le Gouvernement exige un "encadrement et un pilotage attentifs"
- 17/02/23
- 10h 30
Elisabeth Borne veut > en matiere de prestations intellectuelles informatiques. La premiere Ministre souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un > : > et necessitent...
circulaire ndeg 6391/sg du 7 fevrier 2023 relative au << pilotage et encadrement du recours aux prestations intellectuelles informatiques (pii)
- 17/02/2023
- 9h49
> en matiere de prestations intellectuelles inrormatiques : le Gouvernement souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l'objet d'un >
Prévention du conflit d’intérêt par une charte de déontologie
- 17/02/23
- 06h 02
Est constitutive d'un conflit d'interets
![[Livre blanc] Trophées de la commande publique : retour sur les meilleures pratiques des dernières éditions](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/paveapi_lb-tcp.png)
