Elisabeth Borne veut « une meilleure animation de la communauté des acheteurs et services prescripteurs de conseil » en matière de prestations intellectuelles informatiques. La première Ministre souhaite que le recours par les personnes publiques aux prestations intellectuelles et informatiques (PII) fasse l’objet d’un « encadrement et un pilotage attentifs » : « Je vous demande donc de veiller à maintenir un niveau suffisant de compétences au sein de vos services, de façon à réduire les risques liés à l'externalisation ». Elle demande que des travaux soient conduits par la direction interministérielle du numérique (DINUM) et la direction des achats de l'Etat (DAE) afin que soient définis les objectifs et les modalités de mise en œuvre de la stratégie des achats informatiques de l'Etat.

Dans une circulaire du 7 février 2023, elle rappelle que le pilotage par la personne publique et l'encadrement de la prestation doivent demeurer ajustés à la nature des prestations en cause. Et qu’ « il est indispensable de bien distinguer les différentes catégories de prestations en les suivant, de manière rigoureuse, au travers des groupes de marchandises correspondant strictement à la prestation prévue ». 

La première catégorie regroupe les dispositifs applicables au conseil en stratégie numérique ou stratégies numériques des politiques publiques. Ils comportent « des risques d'influence de la décision publique » et nécessitent donc « une attention particulière ». Ainsi, chaque ministère devra publier tous les ans la liste des commandes passées pour des prestations de cette catégorie en précisant l'objet, la date et le montant de la prestation ainsi que le nom du cabinet qui a effectué la prestation. « le pilotage de la prestation devra ainsi être intégralement assuré par l'administration et aucunement déléguée au prestataire. »

La deuxième catégorie concerne les dispositifs applicables aux appuis et expertises techniques. « Le recours à des prestations externes sur cette catégorie doit s'accompagner de compétences internes suffisantes pour le pilotage de la prestation ». Pour cette catégorie de prestations, les dispositifs ministériels d'engagement de prestations intellectuelles donneront lieu à un contrôle a posteriori portant sur le volume global des prestations effectuées.

La troisième catégorie concerne les prestations de réalisations informatiques. Il s'agit, par exemple, des prestations de développement informatique, des prestations d'installation de matériels ou progiciels par des experts certifiés, de support aux utilisateurs, de l'aide à l'exécution de jeux de tests sur les nouvelles versions de certaines applications informatiques... Les prestations de cette catégorie seront pilotées et encadrées sous la responsabilité des directeurs numériques ministériels qui rendront compte annuellement au secrétaire général du ministère chargé de leur exécution.
 

Améliorer la rédaction des marchés et détecter les dérives des sous-traitants

Parmi les leviers que la première ministre identifie dans le cadre de la mission générale confiée à la Dinum et à la DAE, elle liste :

 

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