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Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force

Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force

  • Article réservé aux abonnés
  • 17/02/23
  • 06h 01
  • Antoine Lunven

Loin de n'etre qu'une menace, la promotion des bons comportements dans la commande publique est cruciale : le bon usage des deniers publics, l'efficacite, la stabilite, la serenite des procedures. La consultante Farah Zaoui, ancienne directrice...

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"Le mot realisme ne veut rien dire. Dans une certaine mesure, tout est realiste. Il n'y a pas de frontiere entre l'imaginaire et le reel." Federico Fellini Il y a comme une forme de sagesse a considerer qu'il faut d'abord se preoccuper des...

La nature juridique des marchés des SPL clarifiée !

  • 16/02/23
  • 17h 00

Il n'est pas toujours evident de definir la nature juridique des marches publics passes par une societe publique locale (SPL)... et par ricochet de determiner la juridiction competente en cas de contentieux... comme en atteste un arret recent du...

ce 14 fevrier 2022 societe guyacom

  • 16/02/2023
  • 17h00

    • La demande de la societe Guyacom est rejetee comme portee devant une juridiction incompetente pour en connaitre.

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Office du juge du référé précontractuel : contrôle de la dénaturation d’une offre, pas de son mérite

  • 16/02/23
  • 12h 30

L'office d'equipement hydraulique de la Corse (OEHC) demande au juge des referes du Tribunal administratif de Bastia d'annuler la procedure de passation d'un contrat de concession de service public. Il soutient que la communaute de communes du...

ta bastia, ord. 17 janvier 2023, office d'equipement hydraulique de la corse (oehc), ndeg 2201629

  • 16/02/2023
  • 12h21

    • .

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achatpublic invite... Grégory Kalflèche

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Commande publique et preservation de l'emploi : un nouveau defi pour l'acheteur public ?

Pas d’exception à la procédure d’engagement dans le cadre des achats liés à la restauration

  • 16/02/23
  • 06h 02

Etablir une comptabilite d'engagement est une obligation. L'objet de celle-ci, >. Par ailleurs, en l'absence d'engagement, la CRC souleve le desagrement suivant :

Prise en compte d’un changement de formule d’évaluation d’un critère prix en cours de procédure

  • 16/02/23
  • 06h 01

La CAA de Paris juge qu'un changement, en cours de procedure, de la formule d'evaluation du critere du prix constitue un manquement au principe d'egalite et de transparence. Mais en l'espece, du fait de l'application de la formule finale, la...

De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ?

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  • Article réservé aux abonnés
  • 16/02/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Dans un contexte inflationniste et de mutations des pratiques achats, les regles de comptabilite publique actuelles s'averent peu adaptees. Et cela a des consequences sur la commande publique. Les marges de manoeuvres des donneurs d'ordres publics...

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