
Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
« Il y a deux dangers par rapport au risque pénal : croire que cela n’arrive qu’aux autres ; voir du risque partout et ouvrir le parapluie systématiquement » considère le responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale et associative. Et Luc Brunet poursuit : « Entre ces deux excès, il y a la place pour un juste milieu qui consiste à analyser le risque lucidement et en adoptant les bons comportements ». C’est selon lui la raison d’être de l’Observatoire annuel dont l’édition pour 2022 vient d’être rendue publique.

Cette nouvelle édition de l’Observatoire Smacl n’échappe pas au constat, désormais classique de l’observatoire : en réalité, le taux de mise en cause pénale des élus locaux reste marginal « Très loin dans tous les cas du délétère "tous pourris". Quant aux fonctionnaires territoriaux, Ils sont encore moins exposés que ne le sont les élus locaux. ». Et les choses

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Montreuil 4 juin 2025 SA Saint-Denis Constructions
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 07h07
TA Marseille 2 juin 2025 Société C-Logik
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/25
- 07h07
TA Réunion 13 mai 2025 Sté Elan
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/25
- 07h07
Les plus lus
Accord-cadre à bons de commande : une souplesse dont il faut veiller à ne pas abuser !
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
[Interview] Simon Uzenat: «67 propositions pour éviter la sortie de route de la commande publique»
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/25 03h07
- Jean-Marc Joannès
Pas de négligence dans la rédaction des garanties contractuelles de vos marchés publics… c’est la CJUE qui le dit !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
La CAO : un rôle limité dans la passation d’un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 07/07/25
- 06h07
Marché public : une offre incomplète n’est pas nécessairement irrégulière… juge le Conseil d’Etat
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 05h07