Le B.A -BA de l’achat – Le risque pénal dans les marchés publics
Cet article fait partie du dossier :
Probité et commande publique
Acheteurs issus du privé, nouveaux praticiens de l’achat, étudiants, ou acheteurs désireux de reprendre les fondamentaux de l’achat public... Le B.A BA de l’achat, c’est une série de fiches synthétiques conçues pour vous afin de faire le point sur des questions techniques de l’achat ou de (re)découvrir ensemble des notions courantes. Pour ce nouveau numéro, la rédaction se penche sur le risque pénal dans les marchés publics.
Favoritisme, prise illégale d’intérêts, ces termes font régulièrement l’actualité et sonnent tels des épées de Damoclès sur la tête des acheteurs. Derrière ces termes, quels sont les vrais risques que vous encourez ? Tour d’horizon des délits qui entrent en collision avec l’achat public.
Le délit de favoritisme
Sans conteste le délit le plus c&eacut
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