
Allègement du recours au contrat de location d’un bien non encore construit
Cet article fait partie du dossier :
VEFA et baux
La Cour de justice de l’Union européenne assouplit-elle le recours à la location d’un bâtiment non encore construit par une personne publique ? C’est la question que l’on peut se poser à la suite d’un arrêt du 21 avril 2021. Pour l’avocat général, il n’y avait pas de doute sur la nature juridique du contrat en cause, à savoir un marché public de travaux, au vu de l’implication du pouvoir adjudicateur dans le choix architectural et le suivi de l’exécution de la construction. Mais la CJUE n’est pas de cet avis…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement

Envoyer à un collègue
Responsable du Service commande publique (f/h)
- 30/09/2023
- Ville Marcq en Baroeul
Responsable de la commande publique (f/h)
- 30/09/2023
- Communauté d'Agglomération Hénin-Carvin
Assistant marchés publics (f/h)
- 29/09/2023
- INERIS
Economie circulaire : ouvrir de nouvelles voies grâce à la fonction achat
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/23
- 07h09
Guide du Resah : Gestion des DASRI pour un achat sans risque
-
Article réservé aux abonnés
- 21/09/23
- 05h09
La composition d'un marché public - Sophie Lapisardi
-
Article réservé aux abonnés
- 15/09/23
- 03h09
achatpublic invite... Nicolas Charrel
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/23 08h09
- Jean-Marc Joannès
Modification en cas de circonstance imprévue : le seuil de 50 %, une limite poreuse
-
Article réservé aux abonnés
- 26/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Gestion de la hausse des prix dans les contrats publics : où en est-on ?
-
Article réservé aux abonnés
- 22/09/23 06h09
- Jean-Marc Joannès
[Interview] « Réduire, réutiliser, recycler » : une vision étriquée de l’économie circulaire
-
Article réservé aux abonnés
- 27/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
L’achat public en mode "Agile" : une méthode incrémentale et itérative
-
Article réservé aux abonnés
- 28/09/23 06h09
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.