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21e /180 : la place de la France dans l’indice mondial de perception de la corruption

  • 02/02/23
  • 17h 00

Avec un score de 72 sur 100 et sa 21e place au classement de 180 pays et territoires, la France confirme sa place dans le groupe de tete du classement a l'indice de perception de la corruption elabore par Transparency International, et commente...

caa marseille 30 janvier 2023, societe berim, req. ndeg 21ma00459

  • 02/02/2023
  • 16h54

    • Les " multiples contraintes administratives et techniques " invoquees par la societe requerante ne sauraient, en tout etat de cause, etre regardees comme exterieures aux parties et presentant un caractere exceptionnel.

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caa marseille 30 janvier 2023, grand port maritime de marseille, req. ndeg 21ma00935

  • 02/02/2023
  • 16h31

    • "pour obtenir le paiement direct par le maitre d'ouvrage de tout ou partie des prestations qu'il a executees dans le cadre de son contrat de sous-traitance, le sous-traitant regulierement agree doit adresser sa demande de paiement direct a...

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caa marseille 30 janvier 2023, maison de retraite st jacques rians, req. ndeg 21ma01807

  • 02/02/2023
  • 16h15

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Spaser : le guide de France Urbaine

  • 02/02/23
  • 13h 15

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methodologie de mise en oeuvre et de suivi des spaser - france urbaine - janvier 2023

  • 02/02/2023
  • 12h55

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Achat français de vaccins dans le cadre communautaire : le juge administratif français se déclare incompétent

  • 02/02/23
  • 12h 30

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  • 02/02/23
  • 06h 02

La commune de Salernes demande au juge administratif de condamner divers constructeurs sur le fondement de la garantie decennale. Elle sollicite notamment la condamnation solidaire de la societe par actions simplifiee Wilmotte et Associes a lui...