France Urbaine aide les acheteurs publics à appliquer la loi AGEC

Info du jour
partager :

L’article 58 de la loi AGEC (n°2020-105) et son décret d’application du 9 mars 2021 (n°2021-254) imposent des objectifs en matière de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées dans les achats. L’association France urbaine propose un guide « Méthodologie de mise en œuvre des obligations de l’article 58 de la loi AGEC dans les marchés publics » pour aider les acheteurs publics à respecter ces obligations.

« En l’état, ces dispositions constituent donc un immense défi pour les acheteurs, qui ne disposeront que de l’année 2021 pour se mettre en ordre de marche et respecter les nouvelles obligations » note France Urbaine sur son site. L’association relève, s’agissant du décret, une « rédaction parfois imprécise et le choix d’une déclinaison en objectifs très fins exprimés en d&eac

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

[Tribune] "Commande publique et développement durable, enfin l’union ! "
Pour que l’achat
Pour que l’achat "Economie circulaire" ne tourne plus en rond
Les 4 outils juridiques pour une commande publique responsable
Les 4 outils juridiques pour une commande publique responsable
Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ?
Economie circulaire et commande publique : l’œuf ou la poule ?

Commentaire

Il n'y a actuellement aucun commentaire.