Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28400 Résultats de recherche

Trier par:

Pas d’accord-cadre à bons de commande en cas d’indétermination sur le prix

  • 01/02/23
  • 06h 01

L'accord-cadre a bons de commande n'est pas toujours adapte, en particulier aux achats dont le besoin n'est pas entierement defini, dans son objet et son prix notamment. L'accord-cadre a marches subsequents est alors preferable. La Chambre...

Le B.A -BA de l’achat – La DLRO

Le B.A -BA de l’achat – La DLRO

  • Article réservé aux abonnés
  • 01/02/23
  • 06h 00
  • Yannick Decara

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A-BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

Acheteurs publics en mouvement : janvier 2023

  • 31/01/23
  • 17h 00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites professionnelles. achatpublic.info les felicite !Belvie AUZON-CAPE devient Acheteur...

ta de guyane 15 decembre 2022 societe heli-cojyp (2201633)

  • 31/01/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation du lot ndeg 3 de l'accord-cadre ayant pour objet l'affretement d'aeronefs au profit des services de l'Etat en Guyane est annulee.

Télécharger

Articles connexes

ta de guyane 15 decembre 2022 societe heli-cojyp (2201643)

  • 31/01/2023
  • 7h00

    • La procedure de passation des lots ndeg1, 2 et 4 de l'accord-cadre ayant pour objet l'affretement d'aeronefs au profit des services de l'Etat en Guyane est annulee.

Télécharger

Articles connexes

Une libéralité ne permet pas l'indemnisation sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle

  • 31/01/23
  • 06h 02

La societe par actions simplifiee Giani demande au administratif de condamner le syndicat mixte pour le developpement de la vallee de la Vesubie et de Valdeblore (SMDVVV) a lui payer la somme de 59 000 euros en reparation du prejudice resultant...

Un achat d’équipement… ça se fait en coût complet !

  • 31/01/23
  • 06h 01

Un achat d'equipement ne se concoit pas uniquement au regard de ses couts d'acquisition. Les prestations de reparation et de maintenance sont des elements a minima a prendre en compte dans la definition du besoin des l'achat du materiel. Un acte...

La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée

La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée

  • Article réservé aux abonnés
  • 31/01/23
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

L'assouplissement des cas de recours possible a la negociation en procedure formalisee n'est toujours pas d'actualite. La complexite de l'operation, une des conditions permettant l'usage d'une procedure avec negociation, fait toujours l'objet d'une...

Articles connexes

ce 27 janviers 2023 m. a

  • 30/01/2023
  • 17h00

    • "L'article 25.2 du cahier des charges annexe a la convention conclue le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la societe des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes,...

Télécharger

Du REP au recours Tarn-et-Garonne : l’intérêt à agir d’un tiers s’apprécie au cas par cas

  • 30/01/23
  • 12h 30

Un avenant a une concession autoroutiere tombe sous l'action d'un automobiliste. Ce dernier demande l'annulation du decret du 28 janvier 2022 approuvant le dix-huitieme avenant a la convention conclue le 10 janvier 1992 entre l'Etat et la societe...