[Tribune] Procédure avec négociation : organiser une phase de candidature pour quoi faire ?

  • 02/02/2022
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"Y-a-il un intérêt à séparer la phase candidature de celle de l’offre dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure avec négociation (PAN) ? " s'interroge Marius Tro (Chef du Service de la Commande Publique - Sictiam). Selon lui, cette organisation en deux phases présente des inconvénients, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre des marchés innovants ou à l’issue des appels d’offres infructueux. Un "frein juridique à cette simplification attendue par la communauté des acheteurs publics".

La Procédure Avec Négociation (PAN) constitue, avec le dialogue compétitif, une exception au principe d’intangibilité des offres dans les procédures formalisées, car elle autorise la négociation des conditions du marché avec les soumissionnaires. Son caractère exceptionnel justifie des obligations spécifiques pour les pouvoirs adjudicateurs, qui pour y recourir, doivent justifier se trouver dans l’une des six hy

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Commentaires (2)

    mvoiment
    mvoiment

    Cette inefficacité de la phase candidatures est encore plus patente pour les entités adjudicatrices : celles-ci sont habilitées à mener des procédures formalisées avec négociations en toutes hypothèses et le font donc pour tous leurs achats > aux seuils formalisés. Aussi pour toutes les prestations "simples" (maintenance d'installations, nettoyage, surveillance de site, maintenance informatique, achats généraux, ...) les opérateurs économiques comme le donneur d'ordre perdent un temps et de l'énergie à cette phase, de façon contre-productive...

    alatreche
    alatreche

    Le déroulement de la PAN défini par les dispositions des articles R2161-12 à R2161-15 du CCP procède effectivement d'une procédure en deux temps (candidature / offre), en mode "restreint". Ces dispositions interdisent-elles pour autant à l'acheteur de lancer la PAN en mode "ouvert" ? Quels risques encourrait-il alors ? Arnaud LATRECHE