
Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat
Cet article fait partie du dossier :
Procédure : procédure avec négociation
Le Conseil d’Etat se penche pour la première fois sur la procédure (concurrentielle) avec négociation. Il y apporte des précisions sur les conditions pouvant amener une collectivité publique à y recourir, et donc à pouvoir négocier dans le cadre d’une procédure formalisée. Selon la Haute juridiction, la souplesse est de mise. Quoique…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Responsable de l’unité suivi des tiers et des marchés (f/h)
- 22/05/2025
- Montpellie Métropole
Responsable du service commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Livry-Gargan
Gestionnaire administratif de la commande publique (f/h)
- 22/05/2025
- Ville de Saint-Gilles
TA Marseille 8 avril 2025 Société SRG
-
Article réservé aux abonnés
- 23/05/25
- 07h05
CAA Douai, 14 mai 2025, req. n° 22DA01993
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 12h05
TA Marseille 8 avril 2025 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25
- 07h05
achatpublic invite... Nicolas Lafay : « Le contentieux porte la marque de la professionnalisation des acheteurs publics »
-
Article réservé aux abonnés
- 22/05/25 08h05
- Jean-Marc Joannès
Brest Métropole : un critère d’analyse des offres “féminisation” !
-
Article réservé aux abonnés
- 20/05/25 06h05
- Jean-François Aubry
Rejet des candidats en marché public : pas d’obligation de détailler les éléments d’appréciation
-
Article réservé aux abonnés
- 16/05/25
- 06h05
Offre économiquement la plus avantageuse écartée… contentieux au tournant !
-
Article réservé aux abonnés
- 19/05/25
- 06h05