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28418 Résultats de recherche

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ta nantes 2 novembre 2022 societe aklia groupe

  • 24/11/2022
  • 7h00

    • Le centre hospitalier du Nord-Mayenne est condamne a verser la somme de 54 069,42 euros a la societe Aklia Groupe. Cette somme portera interet au taux legal a compter du 11 mars 2020.

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On ne construit rien de bon sur une ambigüité

  • 24/11/22
  • 06h 03

L'office public de l'habitat de l'Eurometropole de Strasbourg lance une procedure de dialogue competitif en vue de l'attribution d'un marche de conception-realisation pour . Or, les pieces du marche exigent un calorifugeage total. Le juge des...

Une mise en demeure : c’est permettre de remédier aux manquements reprochés

  • 24/11/22
  • 06h 02

La resiliation pour faute d'un contrat de la commande publique, c'est tout un art. Le centre hospitalier du Nord-Mayenne vient d'etre condamne par le tribunal administratif (TA) de Nantes a indemniser son cocontractant, a cause d'une resiliation...

[TCP 2022 - Les lauréats] À Douai, l’achat pour une nouvelle vision de la réinsertion

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Laureat dans la categorie "Clause sociale", le ministere de la Justice doit son Trophee a l'engagement de la Direction interregionale des services penitentiaires de Lille. Elle a passe un marche afin de mettre en place une boulangerie a l'interieur...

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Sarah Bedjeguelal, juriste en droit public des affaires, et auteur d'un memoire remarque ( Master II Droit public des affaires Universite de Bordeaux - " Les clauses environnementales dans les marches publics de travaux) considere que l'intronisation...

[Congrès et Salon des maires 2022] Le comptable public… le nouveau conseiller des ordonnateurs

  • 23/11/22
  • 17h 00

La Direction generale des Finances publiques (DGFIP) revient, ce mercredi 23 novembre 2022, lors du Salon des maires et des collectivites locales (SMCL), sur la reforme de la responsabilite des gestionnaires publics. Une evolution qui va impacter...

[Congrès et Salon des maires 2022] Achat solidaire : des perspectives encourageantes

  • 23/11/22
  • 16h 10

L'agence des economies solidaires organise une table ronde ayant pour theme "Les achats pour developper l'emploi et l'economie sociale et solidaire". L'occasion pour les intervenants de redefinir une notion parfois encore floue et de livrer...

[Congrès et Salon des maires 2022] Investissements 2022 du bloc local : apparences trompeuses ; réelles inquiétudes

  • 23/11/22
  • 13h 00

A l'occasion du 104e Congres des maires, l'Association des maires de France et des presidents d'intercommunalite (AMF) livre son "Analyse financiere des communes et EPCI". Les apparences sont trompeuses... et ce n'est pas necessairement dans le...

[Congrès et Salon des maires 2022] Projets territoriaux : la commande publique, après la question du financement

  • 23/11/22
  • 11h 20

C'est l'etonnement general :

ta nantes 2 novembre 2022 sas pompes funebres funerarium lemarchand

  • 23/11/2022
  • 7h00

    • La requete de la SAS Pompes funebres Funerarium Lemarchand est rejetee.

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