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Les bonnes pratiques de la commande publique responsable

Les bonnes pratiques de la commande publique responsable

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/10/22
  • 07h 00
  • Orianne Dupont

A l'occasion de la 32e convention des intercommunalites de France, organisee a Bordeaux du 5 au 7 octobre, un temps d'echange a ete dedie a la mise en oeuvre d'une commande publique responsable. Un echange au cours duquel ont fuse retours...

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Un SMS, cela ne suffit pas à établir un manquement à l'obligation d'impartialité !

  • 10/10/22
  • 17h 00

Le departement de l'Aube lance une procedure pour l'attribution d'un marche ayant pour objet l'entretien, la reparation et le remplacement de joints de chaussees sur les routes departementales. Quatre entreprises soumissionnent, dont les societes...

ta chalons-en-champagne, departement de l'aube, 3 octobre 2023, ndeg2202145

  • 10/10/2022
  • 14h24

    • 4. Aux termes de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique :

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Conseil en optimisation fiscale : quel marché juridique applicable ?

  • 10/10/22
  • 12h 30

Recourir a un avocat dans l'optique de faire de l'optimisation fiscale necessite de passer en amont un marche public. Mais le code de la commande publique prevoit des procedures differentes selon l'objet du marche juridique. La Chambre regionale...

ta polynesie francaise, commune de bora bora, 11 juillet 2022, ndeg2200279

  • 10/10/2022
  • 11h59

    • "Il resulte de ce qui precede que la commune de Bora Bora, en ne rejetant pas comme irreguliere la candidature de la societe SPEED, a meconnu les dispositions de la deliberation precitee du 5 decembre 2002 et a ainsi manque a ses obligations de...

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On ne badine pas avec la publicité

  • 10/10/22
  • 07h 02

Mieux vaut prevenir que guerir : des lors qu'un marche public est legerement en dessous d'un seuil de publicite ou de mise en concurrence, il est preferable qu'il soit passe avec la procedure la plus contraignante. L'acheteur public peut etre...

Faute avouée, solde à payer !

  • 10/10/22
  • 07h 01

Le centre hospitalier de l'ouest guyanais (CHOG) lance un marche de travaux pour la construction du nouvel hopital pluridisciplinaire de Saint Laurent du Maroni. Le lot relatif aux prestations de terrassement, gros oeuvre et second oeuvre est...

L’efficacité de l’achat public ne passe pas seulement par le code de la commande publique !

L’efficacité de l’achat public ne passe pas seulement par le code de la commande publique !

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/10/22
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

L'achat public ne se resume pas au code de la commande publique. Le respect de la reglementation permet la regularite de l'acte d'achat. Mais celui-ci devient efficient des lors qu'il s'inscrit dans une politique achat. Echanges sur ce point avec...

Articles connexes

Déontologie : la DAE actualise sa charte

  • 07/10/22
  • 17h 00

. C'est l'objectif de la charte de deontologie de la Direction des achats de l'Etat (DAE), en seize points, qui vient d'etre reactualisee. > : la charte de deontologie de la DAE, constitue le repere deontologique de la DAE ; rappelle les...

Marchés publics de projet paysage : une fiche technique de la MIQCP mise à jour

  • 07/10/22
  • 16h 30

La fiche technique "Mediations" de la MIQCP (Mission interministerielle pour la qualite des constructions publiques) relative a la commande publique de maitrise d'oeuvre de projet de paysage est mise a jour. Elle a pour principal objectif...