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28435 Résultats de recherche

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Acheteurs publics en mouvement : décembre 2024

  • 31/12/24
  • 15h 00

Acheteurs publics - Mobilite professionnelle - Carriere - Recrutement - Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrees par les acheteurs publics eux-memes sur les reseaux sociaux, relatives a leurs mobilites...

Décret de simplification de la commande publique : 6 points clés à retenir

  • 31/12/24
  • 09h 18

Marche de Defense et Securite - Marche innovant - Groupement d'operateurs economiques - PME - Marche global - Retenue de garantie - Accord Cadre - Marches subsequents - Rejet de l'offre - Pari reussi ! Le decret portant diverses mesures de...

Double facturation ? La différence de présentation entre la facture et le bon de commande n’est pas un indice suffisant…

  • 31/12/24
  • 05h 02

Marches de travaux - Paiement - Factures - Un office public de l'habitat fait etat de la facturation par une entreprise de prestations qui feraient doublon avec d'autres interventions. Toutefois, selon la CAA de Toulouse, la difference de...

Contentieux : que vaut juridiquement la formule "je vous fais un retour au plus vite" ?

  • 31/12/24
  • 05h 01

Contentieux - Delegation - Courriels - Naissance d'un differend - La CAA de Douai est amenee a se prononcee sur la portee juridique de certains echanges par courriel. Elle rappelle que l'apparition d'un differend, au sens des stipulations...

[TCP 2024 - Les Lauréats] UniHA - Hôpitaux : et la lumière fut !

[TCP 2024 - Les Lauréats] UniHA - Hôpitaux : et la lumière fut !

>. C'est tout simple mais ce slogan resume parfaitement le projet qui a permis a UniHA de se voir recompenser par un Trophee achat exemplaire dans la categorie fonction publique hospitaliere. Avec son contrat "Solutions d'eclairage" la centrale tient...

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ce 23 decembre 2024, societe vert marine, req. ndeg491395

  • 30/12/2024
  • 15h28

    • la CAA n'a pas commis d'erreur de droit en tenant compte, en plus des elements que la societe Vert Marine avait produits pour demontrer la realite de son manque a gagner et justifier le montant de l'indemnisation qu'elle reclamait a ce titre, de...

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Marché de substitution : les conséquences de la non information du titulaire du marché résilié

  • 30/12/24
  • 05h 02

Marche de substitution - Defaut d'information du prestataire initial - L'administration contractante peut, apres avoir vainement mis en demeure son cocontractant de poursuivre l'execution des prestations qu'il s'est engage a realiser conformement...

Une erreur dans la détermination de la convention collective applicable, et c’est le contentieux indemnitaire avec la société évincée !

  • 30/12/24
  • 05h 01

Offre - Convention collective - La CAA de Versailles rappelle que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrete ministeriel s'imposent aux candidats a l'octroi d'un...

Des pratiques écoresponsables pour les services juridiques : suivez le guide du Québec

Des pratiques écoresponsables pour les services juridiques : suivez le guide du Québec

  • Article réservé aux abonnés
  • 30/12/24
  • 05h 00
  • Mathieu Laugier

Tendre vers une economie plus responsable et durable est un objectif qui concerne aussi la profession d'avocat. Le Comite environnement du Jeune Barreau de Quebec publie a leur attention un Guide des meilleures pratiques ecoresponsables pour les...

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Seuil des marchés de travaux : juste à temps !

  • 29/12/24
  • 10h 00

Marches de travaux - Seuil 100KEU - C'est ce que l'on pourrait, a juste titre, appeler un decret d'urgence ! Le decret ndeg 2024-1217 du 28 decembre 2024 proroge jusqu'au 31 decembre 2025 le seuil temporaire de dispense de publicite et de mise en...