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28400 Résultats de recherche

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Des nouvelles du Spaser de l’Etat : "c'est en cours"

  • 16/04/25
  • 10h 36

Achat durable - DAE - Spaser - A l'occasion du comite de suivi annuel du 2 avril sur la demarche "services publics ecoresponsables" (SPE) preside par Claire Landais, secretaire generale du Gouvernement, Francois Adam, directeur des achats de...

ta poitier 6 mars 2025 communaute d'agglomeration de grand chatellerault

  • 16/04/2025
  • 7h00

    • TA Poitier, 6 mars 2025, Communaute d'agglomeration de Grand Chatellerault

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Marché public d’assurance : pas de prolongation après résiliation de l’assureur

  • 16/04/25
  • 06h 02

Resiliation - Jurisprudence "Grand-Port Maritime de Marseille" - Le verdict des dernieres ordonnances, dans lesquelles etaient demandees une prolongation d'un marche public d'assurance apres une resiliation unilaterale de l'assureur, se revele...

Compétence du juge administratif pour ordonner une expertise contestée par une entreprise « seulement » fournisseur.

  • 16/04/25
  • 06h 01

Contentieux - Expertise - Competence juridictionnelle - Le juge des referes de la CAA de Toulouse rappelle qu'avant tout proces et avant meme que puisse etre determinee, eu egard aux parties eventuellement appelees en la cause principale, la...

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

Acheteurs issus du prive, nouveaux praticiens de l'achat, etudiants, ou acheteurs desireux de reprendre les fondamentaux de l'achat public... Le B.A BA de l'achat, c'est une serie de fiches synthetiques concues pour vous afin de faire le point sur...

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Reporting extra-financier des entreprises : "on verra ça plus tard"

  • 15/04/25
  • 17h 00

Europe - Directives CSRD et CSDDD - Reporting extra-financier - > pour les entreprises qui relevent du champ d'application de la directive, par exemple >. Il s'agit aussi de supprimer les conditions de la responsabilite civile prevues par l'UE...

Les 5 mesures de la charte nationale d’engagement pour l’assurabilité des collectivités

  • 15/04/25
  • 10h 11

Assurance - Roquelaure - Charte - Le Premier ministre Francois Bayrou signe le lundi 14 avril 2025 la charte nationale d'engagement pour l'assurabilite des collectivites, lors du "Roquelaure de l'assurabilite des territoires" (relire "Le...

ta rouen 12 mars 2025 societe smac

  • 15/04/2025
  • 7h00

    • TA Rouen, 12 mars 2025, Societe Smac

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Une OAB qui n’en était pas une : passation du marché public annulée

  • 15/04/25
  • 06h 02

Offre anormalement basse (OAB) - Passation - Il n'est pas toujours evident pour un acheteur public d'evaluer si les justifications d'un soumissionnaire, soupconne d'avoir depose une OAB, demontrent la viabilite economique de sa solution. Le...

RGPD : une obligation à respecter dans la commande publique

  • 15/04/25
  • 06h 01

RGPD - Commande publique - Veiller a la protection des donnees personnelles est une des nombreuses obligations qui pesent sur les acheteurs publics. Elle decoule du reglement UE 2016/679 du Parlement europeen et du Conseil du 27 avril 2016. La...