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28613 Résultats de recherche

Trier par:

caa marseille, 29 novembre 2021, villa arson/dalkia, req.ndeg 20ma01748

  • 06/12/2021
  • 16h16

    • La Cour administrative d'appel de Marseille rappelle par cet arret la necessite de respecter a la fois l'esprit et la lettre du CCAG, interpretant de maniere stricte le formalisme des echanges entre le pouvoir adjudicateur et son titulaire.

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caa marseille 29 novembre 2021, m. d... a..., req. ndeg 20ma0036

  • 06/12/2021
  • 15h59

    • "Le louage d'ouvrage est un contrat par lequel l'une des parties s'engage a faire quelque chose pour l'autre, moyennant un prix convenu entre elles"

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caa marseille 29 novembre 2021, sas colas midi mediterranee, req. ndeg 19ma04313

  • 06/12/2021
  • 15h47

    • >

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caa douai 25 novembre 2021, groupe hospitalier de loos-haubourdin, req. ndeg 20da01532

  • 06/12/2021
  • 15h31

    • "Si les penalites de retard sont applicables des qu'un retard est constate dans l'execution du marche, il appartient toutefois au maitre d'ouvrage de justifier des bases de calcul de telles penalites"

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Une offre anormalement haute, ça s’élimine aussi!

  • 06/12/21
  • 12h 00

Le Resah consacre un atelier a la methode de notation du critere prix lors de ses journees annuelles des achats hospitaliers, en ce mois de decembre. A cette occasion, un focus est fait sur l'elimination d'une offre qui serait anormalement haute....

Absence de notification du décompte général : une mise en demeure du titulaire prématurée

  • 06/12/21
  • 06h 02

Le Conseil d'Etat precise le moment a partir duquel le titulaire d'un marche de travaux peut mettre en demeure le pouvoir adjudicateur de notifier le decompte general. Le contentieux oppose un entrepreneur a la commune de Metz, dans le cadre d'une...

Index des prix BTP : pourquoi ne pas les actualiser plus fréquemment ?

  • 06/12/21
  • 06h 01

La depute Emilie Bonnivard (Les Republicains - Savoie), dans le contexte de hausse des prix veut savoir s'il ne serait pas possible de prevoir des revisions de prix, dans le cadre de clauses de revision, avec des index par l'Insee , mais realises...

TCP 2021 - "Pour des blanchisseries hospitalières écoresponsables"

TCP 2021 - "Pour des blanchisseries hospitalières écoresponsables"

Achetez francais ! Ainsi, les eaux usees rejetees par les blanchisseries hospitalieres ne seront plus polluees par le chrome ou les hydrocarbures qui entrent dans la constitution de l'appret utilise pour la fabrication du linge neuf importe d'Asie....

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>, nous confie un acheteur hospitalier a la sortie de la conference "Restauration : comment remplir les objectifs de la loi Egalim", qui se deroule lors de la seconde journee des achats hospitaliers, organisee par le Resah. Devant un regard...

Mesure de la performance achat : "une approche renouvelée"

  • 03/12/21
  • 09h 40

. C'est a gros traits (tres gros) resumer de la conference donnee par Kafia Belkebla et Jean-Vincent Tuffigo (chefs de projet Resah Conseil), ce jeudi 2 decembre lors des Journees de l'achat hospitalier (JAH), a Montrouge. Leur mission, c'est de...