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28613 Résultats de recherche

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Annulation d’un accord-cadre sans maximum : application de la jurisprudence Smirgeomes ?

  • 13/09/21
  • 17h 00

Le Tribunal administratif (TA) de Montreuil met un coup d'arret aux recents effets de la jurisprudence europeenne "Simonsen Weel" de cet ete (17 juin 2021) qui interdit les accords-cadres sans maximum. Plus precisement, la juridiction francaise...

caa bordeaux 9 septembre 2021, societe smi, req. ndeg 21bx01543

  • 13/09/2021
  • 15h39

    • "En l'absence de toute de la realisation effective des prestations et de leur montant, et alors qu'il n'est pas davantage conteste que la societe appelante a ete agreee par ladite collectivite et que les conditions de paiement du contrat de...

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Effets de la résiliation d’un contrat illicite

  • 13/09/21
  • 07h 02

Le groupe hospitalier public du Sud de l'Oise a renouvele, le 6 janvier 2016, avec la societe Investissement promotion realisation immobiliere Marini, un contrat de gestion et de conservation de ses archives.Mais en novembre 2016, l'etablissement...

DGD : penser à signaler le changement d’adresse du siège social

  • 13/09/21
  • 07h 01

La decision de resiliation du marche litigieux et le decompte general et definitif de celui-ci ont ete envoyes a l'adresse du siege social de la societe Damon architecte le 19 septembre 2016 par pli recommande avec accuse de reception. La societe...

[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité

[Interview] Professionnalisation de la fonction achat, un objectif toujours d’actualité

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/09/21
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

La crise de la Covid-19 remet sur le devant de la scene la necessite de professionnaliser la fonction achat dans le secteur public. Antoine Coulondre, ancien adjoint du directeur des achats de la DAE et a la retraite depuis peu, revient aupres...

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Bilan de santé financière des collectivités en 2021 : reprise des achats … et besoin de financement

  • 10/09/21
  • 12h 30

La Direction generale des collectivites locales (DGCL) vient de publier le bulletin de sante financiere des collectivites locales selon leurs budgets primitifs. > Besoin de financement Selon le Bulletin d'information statistique (BIS), les...

Application de la garantie des vices cachés à un marché public de fourniture

  • 10/09/21
  • 07h 01

Dans le cadre du plan ministeriel de surveillance et de recherche d'influenza aviaire, le laboratoire departemental de Haute-Garonne s'est porte acquereur de reactifs, comprenant des primers et des sondes, aupres de la societe Tib Molbiol...

Une journée avec… Christophe Foucher : "Santé oblige"

Une journée avec… Christophe Foucher : "Santé oblige"

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/09/21
  • 07h 00
  • Odile Herbillon

Il ne devait y passer que six mois. Pourtant, neuf ans plus tard, il y est toujours... Titulaire d'un Master 2 option achat, cet ingenieur generaliste n'a que 23 ans lorsqu'il effectue son stage de fin d'etudes a la clinique Ambroise Pare de...

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Qui veut la peau du code de la commande publique ? Tout le monde… sauf les acheteurs

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"On ne peut pas attendre que l'inspiration vienne. Il faut courir apres avec une massue." Jack London Vous ne l'aviez pas remarque ? Nous sommes de plein pied dans la campagne electorale pour la presidentielle. Et donc, chacun y va de ses...

guide resah - comment repenser l'alimentation dans le secteur de sante

  • 09/09/2021
  • 19h00

    • " Ce guide a pour but de sensibiliser et de faire reflechir les decideurs du monde de la sante sur la necessite de repenser leur offre alimentaire, facteur d'hospitalite de leurs etablissements ".

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