Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28400 Résultats de recherche

Trier par:

Marchés publics d’assurance : mieux évaluer le risque pour renouer le dialogue avec les assureurs

  • 11/04/25
  • 12h 30

Marches publics d'assurances - Collectivites territoriales - La senatrice Agnes Canayer (Seine-Maritime - Les Republicains-R) demande au Gouvernement quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir aux collectivites une meilleure...

Un nouveau rapport sénatorial "Commande publique" en vue

  • 11/04/25
  • 09h 43

Marches de travaux - Senat -Collectivites territoriales - C'est promis :

ta bastia 28 fevrier 2025 prefet de la haute-corse

  • 11/04/2025
  • 7h00

    • TA Bastia, 28 fevrier 2025, Prefet de la Haute-Corse

Télécharger

Rejet inapproprié d’une offre : l’attribution d’un marché public faussé

  • 11/04/25
  • 06h 03

Offre inapproprie - Defere prefectoral - Un soumissionnaire ecarte d'un marche public sur le fondement de l'offre inappropriee,sous pretexte qu'il presentait des garanties de bonne execution du travail moindres que son concurrent, est un motif...

Représentation légale : des prestations dans le champ des grands principes de la commande publique

  • 11/04/25
  • 06h 02

Prestation juridique - Principes de la commande publique - Entrent dans la categorie des marches publics du livre V les services juridiques de representation legale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procedure juridictionnelle (CCP,...

La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

La Cour des comptes prône un allègement du Code de la commande publique pour la recherche

  • Article réservé aux abonnés
  • 11/04/25
  • 06h 01
  • Mathieu Laugier

Une > avec des allegements du cadre juridique selon le secteur dans lequel porte l'objet du marche est une proposition recurrente. Pourtant, il n'est pas rare que les principaux interesses ne se saisissent pas des derogations qui existent deja. Un...

Le Sénat face aux réalités complexes de la commande publique

Le Sénat face aux réalités complexes de la commande publique

> peut-on lire sur le site du Senat. Avec des pouvoirs d'enquete lourds : droit de citation, pouvoirs de controle >, sanctions penales prevues pour les refractaires ou les parjures, et dans certains cas ... les personnes auditionnees peuvent etre...

La commande publique sous enquête sénatoriale (5) : « On ne plaisante pas avec la souveraineté ! »

  • 10/04/25
  • 17h 00

Mediateur des Entreprises - Souverainete - Cabinets de conseil - La tension monte au fur et a mesure des auditions de la Commission d'enquete senatoriale sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet...

ta orleans 18 fevrier 2025 societe amexbois

  • 10/04/2025
  • 7h00

    • TA Orleans, 18 fevrier 2025, Societe Amexbois

Télécharger

Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier

  • 10/04/25
  • 06h 03

Assurance - Courtier - Un candidat evince a un marche public demontre son eviction irreguliere en pointant des incoherences entre les notes obtenues et les commentaires associes a son offre. Il obtient aupres du Tribunal administratif (TA)...