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28749 Résultats de recherche
Choix des critères d’appréciation et de leur pondération : une méthode pertinente à découvrir
- 09/06/20
- 08h 56
- Mathieu Laugier
Les pouvoirs adjudicateurs, dans leur grande majorite, n'apprehenderaient pas le choix des criteres d'attribution et de leur ponderation sous l'angle economique. Consequence ? Les offres deposees comprennent des surcouts. Voire, certains criteres...
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Exclusion d'une candidature et name & shame : on y est pas encore !
- 08/06/20
- 09h 02
La loi du 4 aout 2014 pour l'egalite reelle entre les femmes et les hommes a etendu l'exclusion de toute candidature aux marches publics aux entreprises qui ne respectent pas les dispositions relatives a l'egalite professionnelle entre les femmes...
Prise en charge des achats de masques par l’Etat : une déconvenue
- 08/06/20
- 09h 01
Le 29 avril, le Gouvernement avait annonce prendre en charge a 50 % les masques achetes par les collectivites (relire "Achat de masques : quelle contribution de l'Etat ?"). Une annonce plutot saluee. Mais pour la region Centre-Val de Loire, c'est...
L’OECP dévoile sa photographie de l’achat public
-
Article réservé aux abonnés
- 08/06/20
- 09h 00
- Jean-Marc Joannès
C'est une >, mais
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La direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis a jour ses guides sur la dematerialisation des marches. Des symboles permettent d'identifier les nouveautes inserees dans le document. L'un met en avant une (MPS) ? Dans sa...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426938
- 05/06/2020
- 14h29
si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426933
- 05/06/2020
- 14h26
si, en vertu des dispositions de l'article 26 de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir a un...
ce 3 juin 2020, departement loire atlantique, req ndeg 426932
- 05/06/2020
- 14h21
Si, en vertu des dispositions de l'article 26 precite de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture, les conseils regionaux de l'ordre des architectes ont qualite pour agir en justice en vue notamment d'assurer le respect de l'obligation de recourir...
