Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:
Marché public : un jeu du chat et de la souris

Marché public : un jeu du chat et de la souris

> Un marche public ne se resume pas a une acquisition de fournitures, d'une prestation de service ou a la realisation de travaux. Bien qu'un tel raccourci soit tentant, a l'heure de la simplification de la commande publique, cette reflexion...

ce avis 25 octobre 2024 societe francois fondeville

  • 30/10/2024
  • 16h00

    • CE, Avis, 25 octobre 2024, Societe Francois Fondeville

Télécharger

ta strasbourg 26 septembre 2024 gcm demolition

  • 30/10/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 26 septembre 2024, GCM Demolition

Télécharger

Travaux : preuve requise d'une faute spécifique et individuelle pour engager une action quasi-délictuelle

  • 30/10/24
  • 06h 02

Marche de travaux - Responsabilite quasi-delictuelle - Dans le cadre d'un litige ne de l'execution de travaux publics, le titulaire du marche peut rechercher la responsabilite quasi-delictuelle des autres participants a la meme operation de...

Des choix politiques en désaccord avec la politique achat : la commande publique bafouée

  • 30/10/24
  • 06h 01

Definition du besoin - Marche de fourniture - De nombreuses collectivites publiques, depuis plusieurs annees, fournissent a leurs ecoliers du materiel informatique qu'ils peuvent ramener chez eux. Il est essentiel de concevoir cet achat de bout en...

[Interview] Rémi de Montaigne : «L’interconnaissance est la clé pour réussir la commande publique durable»

[Interview] Rémi de Montaigne : «L’interconnaissance est la clé pour réussir la commande publique durable»

A l'occasion de sa nomination au poste de directeur du Reseco, la redaction echange avec Remi de Montaigne sur les enjeux actuels et les perspectives du reseau dedie a la promotion de la commande publique durable. Parmi ses objectifs : developper une...

Articles connexes

caa versailles 17 septembre 2024, societe jancarthier, 21ve02263

  • 29/10/2024
  • 17h21

    • CAA Versailles 17 septembre 2024, societe Jancarthier, 21VE02263

Télécharger

caa bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22bx01558

  • 29/10/2024
  • 16h29

    • CAA Bordeaux 9 octobre 2024, societe mahoraise de travaux publics et de construction, 22BX01558

Télécharger

caa marseille 14 octobre 2024, commune de saint-maximin-la-sainte-baume, 23ma00920

  • 29/10/2024
  • 14h09

    • CAA Marseille 14 octobre 2024, commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume, 23MA00920

Télécharger

Marchés publics : pas d’exception à la mention « ou équivalent » en cas de référence à une norme

  • 29/10/24
  • 12h 00

Definition du besoin - Mention > - Des lors qu'une specification technique d'un marche public vise un procede particulier ou une marque, l'acheteur public est tenu de l'accompagner des termes > (CCP, art. R. 2111-7). Cette consigne peut aussi...