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28482 Résultats de recherche

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caa marseille 18 novembre 2019, commune de cazilhac, req. ndeg 18ma00961

  • 10/12/2019
  • 6h55

    • 1- Il appartient aux juridictions judiciaires de connaitre des actions tendant au paiement des sommes dues par un assureur au titre de ses obligations de droit prive et a raison du fait dommageable commis par son assure 2- La reception, acte par...

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Marché du système d'information des archives municipales de Lyon : des pénalités de retard justifiées

  • 09/12/19
  • 07h 03

En 2012, la ville de Lyon attribue a la societe V-Technologie un marche de renouvellement du systeme d'information de ses archives municipales. Ce marche porte a la fois sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution...

Mémoire de réclamation et résiliation unilatérale : attention au délai de forclusion

  • 09/12/19
  • 07h 02

Le Conseil d'Etat precise le cadre juridique du memoire de reclamation a la suite d'une resiliation unilaterale d'un marche de service, dans une decision du 27 novembre 2019. L'article 37 du cahier des clauses administratives generales (FCS)...

Commande publique : panorama des textes à venir

Commande publique : panorama des textes à venir

  • Article réservé aux abonnés
  • 09/12/19
  • 07h 00
  • Aude Camus

Le mois de novembre a ete particulierement riche en conferences dediees a la commande publique. L'occasion de recueillir des informations sur les textes en preparation dans le monde de la commande publique. Des rendez-vous aussi pour des echanges...

Articles connexes

caa lyon 14 novembre 2019 societe v-technologie, req. ndeg 17ly04180

  • 09/12/2019
  • 6h56

    • Aux termes de l'article 42 du cahier des clauses administratives generales applicables aux marches publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG-TIC) : " 42.1. Le pouvoir adjudicateur peut resilier le marche pour faute du...

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ce 27 novembre 2019 societes sma proprete

  • 09/12/2019
  • 6h55

    • Le Conseil d'Etat annule l'arret de la CAA de Marseille.

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Commerce équitable et labels : un guide pour s’y retrouver

  • 06/12/19
  • 07h 03

Le > est le produit d'

Résiliation d’un marché : le décompte de liquidation du marché se substitue au décompte général

  • 06/12/19
  • 07h 02

L'etablissement public national Antoine Koenigswarter conclut avec la societe Six M deux marches dans le cadre de l'operation de construction d'un institut medico-educatif a Auxerre. A la suite de la resiliation de ces deux marches aux frais et...

Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !

Signature électronique des marchés publics : ça coince toujours pour les PME !

Le conseil departemental du Cher a organise mi-novembre ses quatriemes rencontres de la commande publique. Objectifs : permettre aux acheteurs et aux entreprises d'echanger et inciter les PME du territoire a candidater aux marches. Mission : lutter...

Articles connexes

guide international des labels de commerce equitable - decembre 2019

  • 06/12/2019
  • 6h56

    • Le > est le produit d' Son but est de rendre les pratiques d'achats equitables plus faciles pour les personnes occupants des roles d'approvisionnement, tant publiques que privees.

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