Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28613 Résultats de recherche

Trier par:

Condamnation des élus et des agents publics : les "stats" 2025 de la SMACL

  • 23/06/25
  • 17h 00

Penal - Favoritisme - La SMACL vient de publier son traditionnel rapport annuel dans lequel elle presente les "stats" sur les condamnations des elus et des agents publics. C'est deja le 30eme annonce la compagnie d'assurance. Ont ete poursuivis en...

promouvoir les marches publics strategiques et ecologiques en france professionnaliser la fonction achats de l'etat -ocde - 20 juin 2025

  • 23/06/2025
  • 13h51

    • L'OCDE dresse un etat des lieux de la capacite des acteurs de la fonction achat de l'Etat en France a mettre en oeuvre des considerations environnementales dans les marches publics. Il vise a identifier les opportunites existantes pour renforcer...

Télécharger

Articles connexes

Concession : pas de caractère règlementaire pour les clauses relatives à la durée et à la résiliation

  • 23/06/25
  • 12h 30

Marche public - Conseil d'Etat - Le Conseil d'Etat poursuit ses explications sur les clauses qui revetent ou non un caractere reglementaire, a l'occasion d'un nouveau contentieux portant sur une concession d'autoroute (relire "Le regime financier...

ta rennes 24 avril 2025 societe cougnaud et de me peres

  • 23/06/2025
  • 11h00

    • "Le marche conclu entre la commune d'Uzel-Pres-l'Oust et la societe Module Creation pour la creation de cinq espaces associatifs en construction modulaire est annule".

Télécharger

Articles connexes

Marché public : loi Egalim et pénalités vont de pair

  • 23/06/25
  • 06h 02

Marche public - Penalites - Egalim - La Chambre regionale des comptes Nouvelle Aquitaine pousse les acheteurs publics a faire respecter a leurs prestataires les prescriptions de la loi EGALIM et de la loi "Climat et Resilience" en termes de...

Confinement et activités périscolaires : précisions sur le point de départ du litige

  • 23/06/25
  • 06h 01

Delai - Recours - Covid-19 - Accord-cadre - Le litige relatif a la contestation du manque a gagner en raison du confinement dans le cadre de la crise sanitaire, nait a partir du moment ou l'entite exploitante a connaissance par la personne...

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

[Interview] La RFGP, pour« Discipliner les agents publics »

  • Article réservé aux abonnés
  • 23/06/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

Vous saurez tout sur la RFGP avec le dernier ouvrage de Nicolas Groper, Premier avocat general a la Cour des comptes "Responsabilite des gestionnaires publics devant le juge financier" (Dalloz). A l'occasion de sa sortie, la redaction echange avec...

Articles connexes

A vos agendas ! Vendredi 4 juillet : achatpublic invite... Nicolas Groper

  • 20/06/25
  • 17h 00

Les acheteurs publics doivent-ils se mefier de la mise en oeuvre du regime de Responsabilite financiere des gestionnaires publics (RGPF) ? Les premieres decisions de la Cour des comptes suscitent une vive inquietude chez certains agents...

Réciprocité et protectionnisme : la Commission restreint les achats de dispositifs médicaux chinois

  • 20/06/25
  • 16h 19

Europe - Reciprocite - Protectionnisme - IPI - Achat hospitalier - > explique la Commission. Elle precise egalement que des exceptions seront en place lorsqu'il n'existe pas d'autres fournisseurs. A relire sur achatpublic.info : [Tribune]...

Forum régional de l’achat durable à Toulon

  • 20/06/25
  • 14h 00

Achat durable - Le 16 septembre prochain, le cluster EA Ecoentreprises et la metropole Toulon Provence Mediterranee organisent au Palais des congres de Toulon le Forum regional de l'achat durable et des transitions, rendez-vous annuel des...

  • 1
  • 2
  • 3
  • ...