Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28733 Résultats de recherche
caa lyon 3 juillet 2025, req. ndeg 23ly01859
- 16/07/2025
- 17h01
L'existence d'un contrat oral n'est pas etablie par un echange de courriers, qui ne suffisent pas a prouver l'engagement de la commune a regler les factures impayees realisees en sous-traitance
Confier un véhicule pour réparation, c’est un marché public, même sans contrat écrit !
- 16/07/25
- 17h 00
Marche de services - Caractere oral - Seuil 25KEU - La commune de Menucourt demande au juge administratif de condamner la societe France Pare Brise a lui verser la somme de 14 220 euros, en reparation du prejudice materiel subi du fait du vol d'un...
caa lyon 3 juillet 2025, req. ndeg 23ly03904
- 16/07/2025
- 16h31
Les penalites prevues par les clauses d'un contrat de la commande publique ont pour objet de reparer forfaitairement le prejudice qu'est susceptible de causer a l'acheteur le non-respect, par son cocontractant, de ses obligations contractuelles....
caa versailles 8 juillet 2025, req. ndeg 22ve01385
- 16/07/2025
- 15h37
Les marches d'un montant inferieur a 25 000 euros hors taxes peuvent ne pas etre conclus par ecrit.
Simplification de la réglementation commande publique : « vous prendrez bien un peu de droit comparé ? »
- 16/07/25
- 12h 30
Simplification - Senat - Small business Act - Seuils - Procedures - C'est en annexe du volumineux rapport de la Commission d'enquete sur "les couts et les modalites effectifs de la commande publique et la mesure de son effet d'entrainement sur...
Le « moment de vérité » : le volet commande publique du discours de François Bayrou
- 16/07/25
- 08h 48
Commande publique - Budget 2026 - Ce n'est qu'a la toute fin de son discours d'annonce des orientations du budget 2026, "Le moment de verite" du 15 juillet 2025 que le premier Ministre envisage la commande publique. Listons les points qui...
Prestations supplémentaires et rémunération du maître d'œuvre : attention aux conditions !
- 16/07/25
- 06h 02
Prestation supplementaire - Maitre d'oeuvre - Maitrise d'ouvrage - Marche de travaux - La remuneration du maitre d'oeuvre n'est au titre de la realisation de prestations supplementaires que si celles-ci ont ete decidees par le maitre d'ouvrage et...
Marché public artistique : une interprétation stricte
- 16/07/25
- 06h 01
Marche public - Mise en concurrence - Les modalites contractuelles relatives a l'organisation d'un spectacle dependent de la personne a l'initiative du projet, rappelle la Chambre regionale des comptes Provence-Alpes-Cote d'Azur, dans son rapport...
Comment traduire l’ambition de réemploi dans les marchés publics?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/25
- 06h 00
- Orianne Dupont
En Gironde, des la rentree prochaine, le bailleur social Domofrance systematisera le reemploi des materiaux sur ses chantiers. Une nouvelle organisation qui implique un changement dans la redaction et la passation de ses marches.
Articles connexes
Contrôle de légalité et commande publique : l’acte de décès est délivré par le Sénat
- 15/07/25
- 17h 20
Commande publique - Controle de legalite - Senat - Le rapport d'information du Senat ndeg 843 du 9 juillet sur "le controle de legalite et budgetaire des actes des collectivites territoriales" dresse sans reelle surprise un constat d'echec, avec...
