Achat public "social"

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Achat public et insertion professionnelle: le régime des subventions inadéquat

  • le 01/03/2024 à 06h02 par Rédaction
Clause d’insertion – Subvention – Marché public – Faire une politique d’insertion professionnelle en subventionnant une association d’insertion en contrepartie de l’exécution de prestation de services ré... Lire

Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?

Une étude du Parlement européen, commandée par la Commission, a été publiée récemment. Son objectif est de présenter les possibilités offertes par la directive de 2014 sur les marchés publics pour la réalisation d'objectifs sociaux et d'...

Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?

L’obligation de prendre en compte des considérations sociales dans la commande publique, issue de la loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021, deviendra effective dans trois ans. La rédaction fait un état des lieux à mi-parcours...

Un guide DAE pour des achats responsables et inclusifs

  • le 17/03/2023 à 15h30 par Rédaction
La Direction des achats de l'Etat (DAE) poursuit son œuvre de publication de guides Achats particulièrement complets et pratiques. Elle vient de mettre en ligne le "Guide thématique N° 2 : Réussir son achat responsab... Lire

Achat socialement responsable : coup de pouce promotionnel de la Commission européenne

Par une communication du 26 mai 2021, la Commission européenne propose une aide aux acheteurs publics intitulé «Acheter social – Un guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale (2e édition)» Le document ne vise pas...

Les acheteurs publics, nouveaux gardiens des droits de l’Homme : un guide de la DAE

La Direction des achats de l’Etat publie un guide, à destination des acheteurs publics, à propos des droits de l’Homme au travail dans les chaînes d’approvisionnement. Ce fascicule devrait être le premier d’une série consacrée à l’achat...