Considérations sociales dans les marchés publics: deux ans après la loi Climat & Résilience, où en est-on ?

Info du jour

L’obligation de prendre en compte des considérations sociales dans la commande publique, issue de la loi "Climat & Résilience" du 22 août 2021, deviendra effective dans trois ans. La rédaction fait un état des lieux à mi-parcours auprès de facilitateurs de la clause sociale. Les objectifs affichés sont encore loin d’être atteints…

« Nous avons des considérations sociales dans la commande publique depuis presque trente ans », s'enthousiasme Lucie Becdelièvre, déléguée générale à Alliance Villes Emploi, une association de collectivités investies sur les questions d’insertion, d’emploi et de développement économique. La première circulaire interministérielle sur le sujet date du 29 décembre 1993,

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