Allotissement : consistance des lots

Allotissement : consistance des lots

De la démolition à des travaux de VRD : un lot valable dans un marché public

  • le 13/05/2025 à 06h02 par Rédaction
Allotissement – Marché public – Le Tribunal administratif (TA) de Bastia admet, dans le cadre d’une opération allotie de travaux, un lot comprenant la réalisation : des travaux de démolition et de façade... Lire

Un allotissement insuffisant est aussi un manquement au Code de la commande publique

  • le 09/10/2024 à 07h01 par Rédaction
Allotissement – Sous-traitance – Un allotissement peu optimum fait peser un risque juridique sur la procédure.  Des « erreurs grossières dans le découpage au regard "des caractéristiques techniques d... Lire

Atteinte au principe d’allotissement soulevé… à l’encontre d’un marché public alloti

  • le 17/01/2024 à 12h00 par Rédaction
Allotissement – Contentieux – Une opération allotie en une soixantaine de lots se voit être contestée devant le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux … pour un manquement au principe d’allotissement. Lire

L’irrégularité ne conduit pas d’office à la résiliation

  • le 22/12/2022 à 06h02 par Rédaction
Le Conseil d’Etat fait droit à la demande de la commune de Ramatuelle d'ordonner le sursis à l’exécution d’un arrêt de mai 2022 prononçant la résiliation d'un contrat de sous-concession d'un lot du service public balnéai... Lire

À Amiens, l’allotissement a plombé le chantier

Trop de lots tuent l’allotissement. À Amiens, le campus universitaire de la Citadelle a été livré avec… deux ans de retard et près de 10 millions d’euros de dépassement de budget ! Et encore, comme pas moins de 2 000 réserves restaient à lever à...

Allotissement des marchés : quel contrôle ?

La précédente édition de la présente chronique a fourni l’occasion de se demander si, sous l’empire des nouveaux textes relatifs aux marchés publics, les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des critères de sélection des offres...

Attention à ne pas neutraliser l’allotissement

  • le 16/10/2020 à 07h03 par Rédaction
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne conteste le découpage des lots opéré par la petite commune de Quiberon (moins de 5 000 habitants) pour son opération d’envergure de réaménagement de l’espace public en c... Lire

Le Conseil d'Etat éclaire le principe de l'allotissement

L’acheteur peut-il encore définir librement le nombre de lot et leur contenu ? Le Conseil d’Etat, à l’occasion de deux contentieux, a apporté des éclaircissements. D’un côté, une collectivité a recouru à un marché global pour des raisons...