Candidature : capacités financières

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Exiger un chiffre d’affaires uniquement de l’entité locale chargée du marché public : une pratique contestable

 le 08/03/2024  à 06h02  par Rédaction

Candidature – Critère géographique – Chiffre d’affaires – Mener une politique en faveur de l’achat local ne doit pas se faire au détriment des règles de la commande publique. Exiger des candidats de rens... Lire

La capacité financière est un critère de sélection à ne pas négliger

 le 03/05/2023  à 07h02  par Rédaction

S’assurer que le candidat pressenti a la capacité financière pour exécuter la concession est essentiel. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son Lire

Faculté de justifier la capacité financière en s’appuyant sur un groupement d’entreprises précédent

 27/09/2021  07h 00  Mathieu Laugier

La Cour de justice de l’Union européenne fait un point sur la capacité économique et financière. Elle revient sur la possibilité pour un acheteur public d’imposer un chiffre d’affaire annuel minimal aux candidats. Et sur les éléments qu’ils...

Le DC2 insuffisant dans l’évaluation des capacités financières des candidats

 15/10/2020  07h 01  Mathieu Laugier

L’évaluation des capacités financières des candidats est une formalité à laquelle les acheteurs publics prêtent souvent peu d’attention. Seul le chiffre d’affaires des trois dernières années est passé au crible. Pourtant, un contrôle plus...