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Le DC2 insuffisant dans l’évaluation des capacités financières des candidats

A propos de l’auteur

L’évaluation des capacités financières des candidats est une formalité à laquelle les acheteurs publics prêtent souvent peu d’attention. Seul le chiffre d’affaires des trois dernières années est passé au crible. Pourtant, un contrôle plus approfondi des éléments comptables permet de connaître la santé financière de l’entreprise, et de se faire une idée sur la probabilité qu’elle puisse faire l’objet d’une procédure collective au cours de l’exécution du marché. Mais le droit de la commande publique serait un frein à une telle démarche…

La déclaration du candidat, tel qu’elle est rédigée par Bercy (le DC2), ne s’intéresse qu’aux chiffres d’affaires hors taxes de l’opérateur, global et sur le secteur d’achat de l’objet du marché public, obtenus sur les trois dernières années, au titre des capacités économique et financière. Interrogé sur l’opportunité de la communication de ces information

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