Commande publique et crise de l'énergie

L'explosion des prix de l'énergie a des conséquences sur l'exécution des contrats de la commande publique : demande d'indemnité d'imprévision et/ou renégociation des prix ou des tarifs du contrat. Retour sur cette situation critique...

Cantines scolaires : entrée ou dessert ?

Unique en France ! Décision municipale due à l’inflation ? Modification de la concession ? Clause de revoyure ? Dépôt de bilan du prestataire de services ? Rien de tout cela, c’est bien pire que ce que vous pouvez imaginer. Alors que l’État a...

Coupures d’électricité : black-out sur les marchés publics et concessions ?

Les « coupures d’électricité organisées » envisagées cet hiver peuvent être source aussi de perturbation dans l’exécution des contrats de la commande publique. La rédaction fait un point avec Maître Nicolas Charrel (Cabinet Charrel) sur les...

Prix de l’énergie : des acheteurs français "prudents", mais pas spéculateurs

  • le 13/12/2022 à 17h05 par Rédaction
La Commission de régularisation de l’énergie (CRE) cherche à expliquer les niveaux des prix atteints. Elle publie son analyse de l’évolution des prix de gros de l’électricité depuis juillet 2022. Lire

[Congrès et Salon des maires 2022] Investissements 2022 du bloc local : apparences trompeuses ; réelles inquiétudes

  • le 23/11/2022 à 13h00 par Rédaction
A l’occasion du 104e Congrès des maires, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) livre son "Analyse financière des communes et EPCI". Les apparences sont trompeuses... Lire

Dépenses d’énergie : « amortisseur » et « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales

  • le 27/10/2022 à 16h35 par Rédaction
En matière d'énergie, impossible de penser "ceinture et bretelles". Donc, le Gouvernement joue la carte "filet et amortisseur" pour soutenir les collectivités locales, les établissements publics et les hopitaux pour les ... Lire

Hausse des prix des carburants : récapitulatif des mesures «commande publique» prises par le gouvernement en faveur du BTP

  • le 27/10/2022 à 14h00 par Rédaction
Le sénateur Pascal Allizard (Calvados - Les Républicains) attire l’attention sur les difficultés liées à la hausse du prix du carburant et des matières premières auxquelles sont confrontés les artisans du secteur du bâti... Lire

L’envolée des prix de l’énergie… n’est pas une circonstance exceptionnelle justifiant le non-respect des procédures.

  • le 19/10/2022 à 11h00 par Rédaction
Selon le Conseil d’Etat, l’envolée des prix de l’énergie depuis plusieurs mois ne serait pas une circonstance exceptionnelle qui permettrait de justifier une dérogation à la procédure. Une posture adoptée, non dan... Lire

Crise de l'énergie : prolongement de l’aide accordée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie

  • le 03/10/2022 à 11h30 par Rédaction
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide accordée aux « entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en rai... Lire

L’envolée des prix de l’énergie fait-elle voler en éclat les principes de la commande publique ?

La fermeture des piscines à cause de l’envolée des prix de l’énergie ne serait que les prémisses d’un mouvement qui pourrait s’étendre à d’autres services publics. Les pouvoirs publics ne sont pas à l’abri de coups médiatiques similaires,...

Concession d’exploitation de piscines : Vert Marine a-t-elle gagné son bras de fer ?

  • le 19/09/2022 à 16h00 par Rédaction
Mettre fin de façon abrupte, et sans concertation, à l‘exécution d’un service public en gestion déléguée, c’est sans aucun doute une illégalité fautive dont "Vert Marine", exploitant une trentaine de piscines en gestion ... Lire