Dépenses d’énergie : « amortisseur » et « filet de sécurité » pour les collectivités territoriales
En matière d'énergie, impossible de penser "ceinture et bretelles". Donc, le Gouvernement joue la carte "filet et amortisseur" pour soutenir les collectivités locales, les établissements publics et les hopitaux pour les soutenir face à la hausse des coûts de l'énergie.
La première ministre, Elisabeth Borne, Bruno Le Maire (ministre des Finances), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) et Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) présentent, bien alignés en rang à Matignon ce jeudi 27 octobre, le dispositif de soutien face à la hausse des coûts de l’énergie.
« D’ores et déjà, 28 000 communes (NDLR : - de 10 agents) sont couvertes par le même bouclier énergétique tarifaire que celui qui protège les ménages » explique la première Ministre.
La première ministre, Elisabeth Borne, Bruno Le Maire (ministre des Finances), Agnès Pannier-Runacher (ministre de la Transition énergétique) et Christophe Béchu (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires) présentent, bien alignés en rang à Matignon ce jeudi 27 octobre, le dispositif de soutien face à la hausse des coûts de l’énergie.
« D’ores et déjà, 28 000 communes (NDLR : - de 10 agents) sont couvertes par le même bouclier énergétique tarifaire que celui qui protège les ménages » explique la première Ministre.
Amortisseur
Nouveauté : les communes de plus de 10 agents bénéficieront d’un mécanisme d’amortisseur, qui entrera en vigueur en janvier 2023, pour « couvrir toutes les collectivités qui ne bénéficient pas [du bouclier énergétique] » (NDLR : communes + de 10 agents), explique Agnès Pannier-Runacher. Il bénéficiera également aux établissements publics et aux hôpitaux. Il s’agit de prendre en charge la moitié des surcoûts au-delà d’un prix de référence de 325 MgW/h. « L’enjeu, c’est aussi de permettre aux collectivités de préparer leur budget » explique Elisabeth Borne.
Filet de sécurité
A cela s’ajoute le dispositif "filet de sécurité" pour protéger les collectivités territoriales qui enregistrent une perte de plus de 25 % de leur épargne brute, couvrant 50 % de leur surcoût liés aux dépenses d’énergie. Le Gouvernement présentera un amendement au projet de loi de finances prévoyant « la prolongation et l’amplification du filet de sécurité pour l’année 2023 ».
Les 2 dispositifs, filet et amortisseur, devraient représenter 2,5 milliards d’euros.
« J’espère que tout est parfaitement clair », conclut Elisabeth Borne....
Les 2 dispositifs, filet et amortisseur, devraient représenter 2,5 milliards d’euros.
« J’espère que tout est parfaitement clair », conclut Elisabeth Borne....
A relire sur achatpublic.info :
- Prix de l’électricité : la CRE recommande aux collectivités d’éviter les "dispositifs de flexibilité".
- Hausse des prix de l'énergie : nouvel "appel d’urgence" du bloc local
- Consultez notre dossier "Achat d'électricité et de gaz : le CCP à contre-courant ?"
JMJ
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics, juridique et stratégie achat (f/h)
- 20/04/2024
- Grand Paris Sud Est Avenir
Assitant(e) marchés publics (f/h)
- 19/04/2024
- Ville de Massy
Chargé de la commande publique (f/h)
- 16/04/2024
- Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne
Nouveaux documents
L'achat public de solutions innovantes - Guide pratique DAJ- OECP avril 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 05h04
TA Guyane 29 février 2024 Les sociétés Méga protection sécurité plus
-
Article réservé aux abonnés
- 16/04/24
- 11h04
CE 4 avril 2024 Métropole Toulon Provence Méditerranée
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/24
- 11h04