Conflit d'intérêts : liens familiaux

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

De la campagne électorale au magazine communal… une attribution sans conflit d’intérêts (!)

  • le 18/10/2023 à 17h00 par Rédaction
Confier la réalisation du magazine communal à la société ayant organisé la campagne du nouveau maire élu et de l'ensemble des membres de la majorité municipale, ne constitue pas en soi un conflit d’intérêts, selon le Tri... Lire

Elu municipal chargé d’exécuter un travail par le prestataire de la commune... Conflit d’intérêt ?

  • le 14/09/2023 à 06h02 par Rédaction
La sénatrice Christine Herzog (Moselle - UC-R) demande l’avis du gouvernement : si une commune « X » fait appel à un prestataire extérieur pour effectuer divers travaux et que ce prestataire extérieur confie cett... Lire

Conflit d’intérêts : l’élu, un candidat pas comme les autres, quelle que soit la commune

  • le 10/05/2023 à 07h02 par Rédaction
La prévention des conflits d’intérêts est une tâche qui incombe aussi bien aux grandes qu’aux petites communes, même s'agissant d'un achat de faible montant, rappelle la Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône... Lire

L’animosité, une situation de conflit d’intérêt à établir

  • le 22/12/2022 à 06h01 par Rédaction
Au nombre des principes généraux du droit qui s'imposent au pouvoir adjudicateur comme à toute autorité administrative figure le principe d'impartialité, qui implique l'absence de situation de conflit d'intérêts au cours... Lire

Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école

Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a été amené à connaitre un véritable cas d’école en matière de conflit d’intérêt à l’occasion de la passation d’un marché public. Farah Zaoui, ancienne directrice des affaires juridiques d&...

Quand le fils du DGS postule à un marché public… il y a conflit !

  • le 06/09/2022 à 12h30 par Rédaction
La circonstance qu’un salarié d’une société candidate à un marché public ait des liens familiaux avec un membre du pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle, par elle-même, à ce que le contrat soit attribué à cette entre... Lire

Le Conseil d’Etat annule un marché public pour manquement au principe d’impartialité

Annulation d’un marché public à cause d’un manquement au principe d’impartialité au cours de la passation : une première dans la jurisprudence française. Le Conseil d’Etat vient de considérer que ce non-respect, à l’égard de ce principe général du...