
Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école
Cet article fait partie du dossier :
Conflit d'intérêts
Le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a été amené à connaitre un véritable cas d’école en matière de conflit d’intérêt à l’occasion de la passation d’un marché public. Farah Zaoui, ancienne directrice des affaires juridiques d'Anticor, nous livre son ressenti sur les enseignements de cette ordonnance et les bonnes pratiques en matière de prévention des situations de conflit d'intérêt.

La communauté de communes Terroir de Caux lance une procédure de mise en concurrence pour un marché public de gestion des déchets ménagers et assimilés, composé de cinq lots. La société Véolia propreté Normandie, soumissionnaire pour le lot "Collecte des ordures ménagères et assimilées et des déchets recyclables hors verre" voit son offre rejetée au profit de celle de la s

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable du service des marchés publics (f/h)
- 05/02/2023
- Ville de Versailles
Chargé(e) de la Commande Publique (f/h)
- 03/02/2023
- Communauté de Communes Bayeux Intercom
Chargé-e de commande publique et affaires juridiques (h/f)
- 02/02/2023
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Nouveaux documents
Méthodologie de mise en œuvre et de suivi des Spaser – France urbaine – Janvier 2023
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23
- 12h02
TA Melun, 30 décembre 2022, Société Coriance
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23
- 07h02
TA de Guyane 15 décembre 2022 Société Heli-Cojyp (2201643)
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23
- 07h01
Les plus lus
Le B.A -BA de l’achat – La DLRO
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23 06h02
- Yannick Decara
Offre anormalement basse ou haute : la vérification est de mise
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23 06h02
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/23 06h01
- Nicolas Lafay
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.