Le Conseil d’Etat annule un marché public pour manquement au principe d’impartialité

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Annulation d’un marché public à cause d’un manquement au principe d’impartialité au cours de la passation : une première dans la jurisprudence française. Le Conseil d’Etat vient de considérer que ce non-respect, à l’égard de ce principe général du droit, est un vice d’une particulière gravité. Et que sanction doit être prise. Retour sur cette affaire et sur ses conséquences…

« Cette décision est importante et inédite, le Conseil d’Etat vient de juger qu’un manquement au principe d’impartialité constitue un vice d’une particulière gravité qui justifie l’annulation du contrat », s’exclame Maître Céline Sabattier (Peyrical & Sabattier Associés), avocate à l’affaire auprès de la société requérante. Les magistrats du Palai

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